Traduction de «séance de vive voix durant laquelle » (Français → Anglais) :

Une fois ces témoignages réunis, nous passons à l'étape des mémoires écrits par des représentants de la Première nation, de la réplique du Canada qui explique sa position et de la réponse de la Première nation à la position du Canada; après quoi, nous menons une séance de vive voix durant laquelle les avocats font valoir leurs arguments juridiques aux commissaires. Cette étape est suivie de délibérations, de la rédaction d'un rapport et de la formulation d'une recommandation par les commissaires au ministre des Affaires indiennes.
After the evidentiary record is closed, the next stage is written submissions by the First Nation on the issues, reply from Canada on its position, reply from the First Nation on Canada's answer, and then we conduct an oral session where counsel will make their legal arguments before the panel, followed by deliberations, the writing of a report and a recommendation from the panel to the Minister of Indian Affairs.

M. Jason Kenney: Je pense que cette motion, que j'appuie d'ailleurs, a pour but d'organiser une séance extraordinaire du comité durant laquelle nous pourrions entendre en même temps et le ministre et le commissaire.
Mr. Jason Kenney: I think the intention of the motion, which I support, is to have a special hearing of this committee where the minister and commissioner could appear jointly.

M. Randy White: Monsieur le président, j'ai la copie non révisée de l'enregistrement de la séance du 21 octobre durant laquelle nous en avons parlé.
Mr. Randy White: Mr. Chairman, I have the unedited copy of the recording of the October 21 meeting in which we talked about this.

Je cède la parole au greffier (La motion est rejetée par 7 voix contre 4). Le président: Avant de lever la séance, je veux dire aux députés qu'une séance est prévue mercredi durant laquelle nous examinerons toute autre motion de régie interne et nous discuterons des travaux à venir.
I'll pass the floor to the clerk for a recorded vote (Motion negatived: nays 7; yeas 4) The Chair: Before I adjourn the meeting, I just want to let members know that we will have a meeting on Wednesday at which we will consider any remaining routine motions and also plan for future business.

C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;
C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on the motion for a resolution following its adoption in committee;

Nous examinerons alors le résultat de cette mise aux voix, durant laquelle les États membres représenteront les avis de leurs gouvernements. Cela sera intéressant, mais je reste convaincue que notre proposition, qui respecte les pratiques œnologiques de l’OIV, permettra à nos producteurs de vin de rester concurrentiels sur le marché mondial.
That will be interesting, but I am still quite convinced that what we have proposed, which is in compliance with the OIV oenological practices, will be the way forward for our wine producers to stay competitive on the global market.

Dans l’affirmative, la journée de demain, durant laquelle nous voterons sur la version du compromis soumise aux voix du Conseil la semaine dernière, sera saluée par certains de mes collègues, qui soutiennent globalement ce compromis, mais souhaitent des garanties supplémentaires.
If you do this, then tomorrow when we vote on the version of the compromise which the Council already voted on last week will be a better day for some of my colleagues, who generally support this compromise, but would like some additional assurances.

- (DA) Madame la Présidente, j'ai participé la semaine dernière à une conférence organisée à Stockholm ; le président africain de la séance plénière durant laquelle je suis intervenue a inauguré la séance, à la demande de ses amis africains, par ces mots : "On m'a demandé de ramener en Afrique le remède contre le SIDA, le remède contre la pauvreté, le remède contre les conflits politiques ainsi que le remède contre l'impossibilité d'accéder aux technologies de l'information - ces quatre maladies qui ne cessent d'élargir le fossé entre le Nord et le Sud".
– (DA) Madam President, last week I took part in a conference in Stockholm, during which, at the request of his African friends, the African chairman of the plenary session, to which I contributed, began the session with the following words: ‘I was asked to bring back to Africa the cure for AIDS, the cure for poverty, the cure for political conflict and the cure for non-availability of information technology – the four diseases that are increasing the already wide gap between North and South’.

Pour voir si l'on a contrevenu au code de déontologie, la GRC tient une audience conformément à la Loi sur la GRC concernant une allégation selon laquelle un de ses membres aurait, sans autorisation, divulgué de l'information de vive voix durant l'enquête sur l'affaire Airbus.
The RCMP is conducting a Code of Conduct hearing, pursuant to the RCMP Act, regarding an allegation that there was an unauthorized verbal disclosure of information during the Airbus investigation by a member of the RCMP.