Traduction de «vigueur qui sera simplement complétée » (Français → Anglais) :

Cette approche sera complétée, (dans les limites autorisées par le contexte réglementaire communautaire en vigueur) par une nouvelle proposition sur les économies d'énergie dans les bâtiments qui permettra de promouvoir d'autres sources d'énergies (solaire, biomasse) d'une façon beaucoup plus décentralisée, car les ressources dans ce domaine doivent être appréciées au niveau local.
This approach will be backed (within the limits authorised in the prevailing Community regulatory context) by a new proposal on energy-saving in buildings, which will make for far more decentralised promotion of other sources of energy (solar, biomass) since resources in this area have to be seen at local level.

La législation en vigueur sur les maladies transmissibles a déjà été adaptée et sera complétée en 2010 par une proposition pour un ensemble d’instruments juridiques couvrant les risques sanitaires liés aux maladies non transmissibles.
Existing legislation on communicable diseases has already been adapted and will be followed in 2010 by a proposal for a package of legal instruments covering health threats from non-communicable diseases.

Enfin, on estime que les États membres devraient être en mesure de remplir les objectifs de la directive bien plus tôt que ce qu'envisage la Commission puisqu'il y a déjà une directive en vigueur qui sera simplement complétée dans une certaine mesure.
Finally, it is suggested that Member States should be able to comply with the aims of the directive much earlier than the Commission envisages as there is already a directive in place that will only be extended in some respect.

Cette obligation entrera en vigueur par groupes d'espèces selon un calendrier ambitieux mais réaliste, et sera complétée par des mesures d'accompagnement.
This obligation will enter into force by groups of species under an ambitious, but realistic timeline, and will be accompanied by flanking measures.

En termes pratiques, il convient de rappeler qu’en ce qui concerne les initiatives actuelles, le Parlement devant simplement être consulté, le Conseil sera en mesure d’adopter une position avant la fin de cette année, puisque les quatre étapes de mise en œuvre devraient entrer en vigueur à partir du 1 janvier 2010.
In practical terms, it is worth recalling that in relation to the current incentives, being a mere matter of consulting Parliament, the Council will be able to establish a position before the end of the year, since the four steps for implementation will enter into force from 1 January 2010.

Pour la majorité des exploitations, l'aide actuelle, qui sera intégralement maintenue (100 % du taux en vigueur), sera simplement affectée au paiement unique par exploitation.
And for the majority of holdings current support will simply be transferred to the single farm payment and maintained at 100% of the current rate.

- La Commission proposera une démarche dans deux directions, où la poursuite de la simplification selon des voies traditionnelles à court terme sera complétée par l'entrée en vigueur d'un système à flux unique pour Intrastat en 2010.
- The Commission will propose a twin-track approach, in which further simplification along traditional lines in the short term is complemented by a single flow system for Intrastat for entry into force in 2010.

Faire de l'implication de cette Assemblée dans toutes les décisions techniques une question de principe implique tout simplement que la réglementation adoptée sera dépassée avant même d'entrer en vigueur.
Dogmatically insisting that Parliament should get involved with every technical judgment will simply mean that regulation will be out of date before it even starts.