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Vertaling van "vigueur pourrait s'avérer " (Frans → Engels) :

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


Pour finir, votre rapporteur propose de lier l'obligation du premier rapport de la Commission à la future date d'entrée en vigueur du règlement à l'étude plutôt que de mentionner, comme le fait la Commission dans sa proposition, une date précise (le 1 janvier 2017) – qui pourrait s'avérer prématurée ou trop tardive.

Finally, your Rapporteur advises to link the first reporting obligation by the Commission to the future date of entry into force of this Regulation instead of referring to a precise - but possibly too early or too late - date (01 January 2017) as foreseen by the Commission proposal.


47. attend le bilan de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et demande à la Commission de préparer des propositions de directive, compte tenu de l'augmentation du nombre de cas de TMS et du fait que la législation en vigueur pourrait s'avérer inadéquate puisqu'elle ne prend pas en compte toutes les situations de travail et qu'elle ne couvre pas tous les risques de TMS liés au travail; observe que les principes scientifiques doivent être pleinement pris en compte;

47. Awaits the outcome of the second phase of consultation of the social partners on musculoskeletal disorders (MSDs) and asks the Commission to consider coming forward with proposals for a Directive, given the increasing occurrence of MSDs and that the current legislation would appear to be inadequate as it does not address all work situations or cover all risks concerning work-related MSDs; notes that scientific principles have to be fully taken into account;


F. considérant que, même si l'accord doit s'appliquer pendant une brève période transitoire, l'expérience acquise pendant cette période pourrait s'avérer très instructive et considérant que son objectif est d'assurer le bon fonctionnement de toute procédure de comitologie entre les trois institutions après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

F. whereas, although the Agreement is to apply for a brief transitional period, the experience gained during that transitional period could be highly instructive, and whereas its aim is to ensure that, after the Lisbon Treaty enters into force, every comitology procedure between the three institutions functions satisfactorily,


F. considérant que même si le nouvel Accord doit s'appliquer pendant une brève période transitoire, l'expérience acquise pendant cette période pourrait s'avérer très instructive; considérant que son objectif est de veiller au bon fonctionnement de toute procédure de comitologie entre les trois institutions après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

F. whereas, although the new Agreement is to apply for a brief transitional period, the experience gained during that transitional period could be highly instructive, and whereas its aim is to ensure that, after the Lisbon Treaty enters into force, every comitology procedure between the three institutions functions satisfactorily,


Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.

Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.


En revanche, elle estime que, à moyen terme, une révision approfondie de la directive pourrait s'avérer nécessaire afin de prendre en compte les développements technologiques et les changements intervenus dans la structure du marché de l'audiovisuel.

However, in the medium term, a thorough revision of the Directive might be necessary to take account of the technological developments and changes in the structure of the audiovisual market.


Sur la base du cadre légal et réglementaire en vigueur, la Commission voudrait informer l'honorable parlementaire de ce que tout prêt communautaire qui pourrait s'avérer nécessaire pour surmonter les problèmes particuliers rencontrés par le monde rural grec peut être effectué à partir des crédits du 3 cadre communautaire d'appui pour la Grèce (2000-2006), y compris sa réserve de programmation.

On the basis of the current legal and regulatory framework, the Commission would like to inform the honourable Member that any Community financial grants that might be necessary to overcome these specific problems of the Greek rural can be taken from the total appropriations of the 3rd Community Support Framework for Greece (2000-2006) including its programming reserve.


Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement avec leurs homologues de l'UE, sans avoir à rempli ...[+++]

From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.


Cette stratégie pourrait s'avérer néfaste dans la mesure où les chantiers coréens ne prennent pas en compte certains facteurs comme l'inflation et les services de la dette. Dans le court terme, il pourrait en résulter des difficultés financières importantes.

This strategy could be damaging if Korean yards fail to take certain factors into consideration, such as inflation and debt servicing, and major financial difficulties could ensue in the short term.




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vigueur pourrait s'avérer ->

Date index: 2024-12-01
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