Vertaling van "vigueur malgré les très attendues modifications " (Frans → Engels) :

les hypothèses ayant servi à calculer les coûts de pension inclus dans les coûts fixés, y compris une description des réglementations nationales pertinentes sur les pensions et des réglementations sur la comptabilisation des pensions en vigueur et sur lesquelles se fondent les hypothèses, ainsi que des informations permettant de déterminer si des modifications de ces réglementations sont attendues.
assumptions underlying the calculation of pension costs comprised in the determined costs, including a description on the relevant national pension regulations and pension accounting regulations in place and on which the assumptions are based, as well as information whether changes of these regulations are anticipated,

les hypothèses ayant servi à calculer les coûts de pension inclus dans les coûts fixés, y compris une description des réglementations nationales pertinentes sur les pensions et des réglementations sur la comptabilisation des pensions en vigueur et sur lesquelles se fondent les hypothèses, ainsi que des informations permettant de déterminer si des modifications de ces réglementations sont attendues;
assumptions underlying the calculation of pension costs comprised in the determined costs, including a description on the relevant national pension regulations and pension accounting regulations in place and on which the assumptions are based, as well as information whether changes of these regulations are anticipated,

Le retour d’information très complet fourni par les parties intéressées[13] lui a procuré un éclairage utile sur certaines évolutions récentes et les modifications qu’il faudrait peut-être apporter à la législation en vigueur en matière de paiements.
The comprehensive feedback by stakeholders[13] provided relevant information on some recent new developments and on possible requirements for changes to the existing payments framework.

L’Espagne a expliqué que sa législation nationale prévoyait des conditions très strictes en matière de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité et que, par conséquent, aucun changement important n’avait été requis après l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1071/2009, à l’exception de modifications spécifiques de la législation en ce qui concerne la description des personnes travaillant comme gestionnaires de transport.
Spain explained that conditions in relation to professional competence, financial standing and good repute were very rigorous in national law and consequently, no significant changes were required after the coming into force of Regulation (EC) No 1071/2009 apart from specific amendments to legislation as regards the description of people working as transport managers.

La convention Europol a fait l’objet de plusieurs modifications, consacrées par trois protocoles qui sont entrés en vigueur après une très longue procédure de ratification.
The Europol Convention has been the subject of a number of amendments enshrined in three protocols which have entered into force after a lengthy process of ratification.

Il est très difficile d'adopter une législation communautaire pour chaque produit existant ou à venir; un large cadre législatif à caractère horizontal est nécessaire pour couvrir ces produits, pour combler les lacunes, en particulier dans l'attente de la modification de la législation spécifique en vigueur, ainsi que pour compléter les dispositions de la législation spécifique existante ou future, notamment en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, de l'environnement et des consommateurs, conformément aux dispositions de l'article 95 du traité.
It is very difficult to adopt Community legislation for every product which exists or which may be developed; there is a need for a broad-based, legislative framework of a horizontal nature to deal with such products, to cover lacunae, in particular pending revision of existing specific legislation, and to complement provisions in existing or future specific legislation, in particular with a view to ensuring a high level of protection of health, safety, the environment and consumers, as required by Article 95 of the Treaty.

Sur cette question très technique, il faut que les modifications qui seraient envisagées soient conformes à la législation déjà en vigueur, notamment au reste de la directive sécurité, mais aussi à la spécification technique d'interopérabilité sur les wagons entrée en vigueur le 31 janvier 2007 et à la décision sur le registre national des véhicules entrée en vigueur le 9 novembre 2007.
On this rather technical issue, any amendments envisaged must comply with the legislation already in force, particularly the Safety Directive, but also the Technical Specification of Interoperability for wagons that entered into force on 31 January 2007 and the decision on the national vehicle register that entered into force on 9 November 2007.

Vous allez devoir travailler très dur en l'espèce, car le Parlement défendra ses droits afin de garantir une solution intelligente lorsque le traité entrera en vigueur, et j'espère que ce sera le cas, attendu qu'il y aura une série de postes très intéressants à pourvoir et, bien sûr, nous souhaitons contrôler ce processus démocratiquement.
You are going to have to work very hard on that, because Parliament is going to defend its rights in order to ensure that there is an intelligent solution when the Treaty enters into force, which I hope will be the case, given that there will be a series of very interesting posts to allocate and, of course, we want to monitor this process democratically.

Malgré les incertitudes que cela implique, la fixation (et éventuellement la modification) d'une date-cible crédible est un instrument très important pour promouvoir le processus de convergence.
Despite the uncertainties involved, the setting (and possible re-setting) of a credible target date remains a very important instrument to foster the convergence process.