Vertaling van "l’exception de modifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

modification de la composition de l'atmosphère | modification de l'atmosphère | atmosphère en évolution
atmospheric change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du point f), l’expression “proposition visant à modifier de façon substantielle les programmes de développement rural” couvre les modifications qui nécessitent que la Commission donne son approbation au moyen d’actes d’exécution, à l’exception des modifications visées à l’article 19, paragraphe 2, deuxième alinéa, ainsi que des modifications de la ventilation des fonds par mesure dans le cadre d’un même axe, des modifications relatives à l’introduction de nouvelles mesures et de nouveaux types d’opérations, et du retrait de mesures ou de types d’opérations existants.
For the purposes of point (f), “substantial proposal for changes’ shall cover the changes which require approval by the Commission by means of implementing acts, with the exception of the changes referred to in the second subparagraph of Article 19(2), as well as changes of financial breakdown by measure within an axis, changes concerning the introduction of new measures and types of operations and the withdrawal of existing measures and types of operations.

lorsque la partie contrôle de vitesse existante d’un sous-système CCS «sol» est réaménagée et que cela modifierait les fonctions, les performances et/ou les interfaces concernant l’interopérabilité (air-gaps) du système existant, à l’exception des modifications pouvant être jugées nécessaires pour atténuer les défauts liés à la sécurité dans l’installation existante.
upgrading the existing train protection part of a Control-Command and Signalling Track-side Subsystem, where this would change the functions, performance and/or interoperability-relevant interfaces (air gaps) of the existing legacy system. This does not apply to modifications deemed necessary to mitigate safety-related defects in the legacy installation.

du réaménagement de toute partie contrôle de vitesse existante d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» si cela modifie les fonctions, les performances et/ou les interfaces d’interopérabilité du système existant, à l’exception des modifications pouvant être jugées nécessaires pour atténuer les défauts liés à la sécurité dans le système existant.
upgrading any existing train protection part of a Control-Command and Signalling On-board Subsystem, where this would change the functions, performances and/or interoperability-relevant interfaces of the existing legacy system. This does not apply to modifications deemed necessary to mitigate safety related defects in the legacy system.

d’un réaménagement de la partie radio d’un sous-système CCS «bord» déjà en service, qui modifie les fonctions ou les performances du sous-système, à l’exception des modifications pouvant être jugées nécessaires pour atténuer les défauts liés à la sécurité dans l’installation existante.
upgrading the radio part of a Control-Command and Signalling On-board Subsystem already in service in such a way that it changes the functions or the performance of the subsystem. This does not apply to modifications deemed necessary to mitigate safety-related defects in the legacy installation.

d’un réaménagement de la partie radio d’un sous-système CCS «sol» déjà en service, qui modifie les fonctions ou les performances du sous-système, à l’exception des modifications pouvant être jugées nécessaires pour atténuer les défauts liés à la sécurité dans l’installation existante.
upgrading the radio part of a Control-Command and Signalling Track-side Subsystem already in service in such a way that it changes the functions or the performance of the subsystem. This does not include the modifications deemed necessary to mitigate safety-related defects in the legacy installation.

Une seule proposition de modification pour tous les autres types de modification peut être soumise, par année civile et par programme, à l’exception de l’année 2023, au cours de laquelle plusieurs propositions de modification pourront être présentées pour les modifications portant exclusivement sur l’adaptation du plan de financement, y compris les modifications qui en résultent pour le plan des indicateurs.
A single amendment proposal for all other types of amendments combined may be submitted per calendar year and per programme, with the exception of the year 2023 in which year more than a single amendment proposal may be submitted for amendments concerning exclusively the adaptation of the financing plan, including any resulting changes to the indicator plan.

(7) Toutes les modifications apportées à la convention d'Athènes seront incorporées dans le droit communautaire, à l'exception des modifications exclues selon la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) .
(7) Any amendment to the Athens Convention will be incorporated into Community legislation, unless that amendment is excluded following the procedure under Article 5(2) of Regulation (EC) No 2099/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS) .

(3 quinquies) Toutes les modifications apportées à la convention seront incorporées dans le droit communautaire, à l'exception des modifications exclues selon la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires.
(3d) Any amendment to the Athens Convention will be incorporated into Community legislation, unless that amendment is excluded following the procedure under Article 5(2) of Regulation (EC) No 2099/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS) and amending the Regulations on maritime safety and the prevention of pollution from ships.

(7 ) Toutes les modifications apportées à la convention d'Athènes seront incorporées dans le droit communautaire, à l'exception des modifications exclues selon la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires .
(7 ) Any amendment to the Athens Convention 2002 will be incorporated into Community legislation, unless such amendment is excluded following the procedure under Article 5(2) of Regulation (EC) No 2099/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS) and amending the Regulations on maritime safety and the prevention of pollution from ships .

1. Les instruments internationaux applicables visés à l'article 2, qui sont mis en œuvre conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont ceux qui sont entrés en vigueur et sont assortis de leurs modifications les plus récentes, à l'exception des modifications exclues du champ d'application du présent règlement et découlant de la procédure de vérification de la conformité établie au paragraphe 5.
1. The applicable international instruments referred to in Article 2, which are applied in accordance with Article 3(1), shall be those which have entered into force, including the most recent amendments thereto, with the exception of the amendments excluded from the scope of this Regulation resulting from the conformity checking procedure established by paragraph 5.