Vertaling van "vigueur devait s'étaler " (Frans → Engels) :

Le projet de loi intensifiera les réductions de ce genre et accélérera la plupart des réductions dont l'entrée en vigueur devait s'étaler sur les deux prochaines années selon les négociations finales d'Uruguay.
The legislation will make further reductions in this direction, including the acceleration of most final Uruguay round reductions currently scheduled for the next two years.

Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.
The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.

Nous avons donc pris un programme qui devait s'étaler sur sept ans, nous avons approuvé tous les éléments, les projets sont en cours de réalisation et nous y avons ajouté 500 millions de dollars.
We took a seven-year program, we have approved it all, projects are under way and we have added the $500 million to it.

Le paragraphe 1(3) de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants stipulait, par exemple, que le débat devait s’étaler sur deux jours sans interruption conformément au Règlement de la Chambre; la Chambre a cependant adopté une motion fixant les jours du débat et suspendant les affaires émanant des députés le premier jour .
For example, pursuant to subsection 1(3) of the Veterans’ Land Act, the debate was to take place over two days, without interruption, in accordance with the rules of the House; the House subsequently adopted a motion establishing the days of the debate and suspending Private Members’ Business on the first day of debate.

Avant d’entrer en vigueur, elle devait cependant être ratifiée par l’ensemble des pays de l'UE.
However, before entering into force it had to be ratified by all EU countries.

Le programme Horizon 2020 s'étalant sur une durée de sept années, le contexte économique et social ainsi que les politiques en vigueur sont susceptibles d'évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre.
As Horizon 2020 is a programme for seven years, the economic, societal and policy context in which it will operate may change significantly during its life-time.

En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieuse et supprimé le nom de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

La convention par contre, pour pouvoir entrer en vigueur, devait être préalablemeent ratifiée par tous les douze Etats membres.
The Convention, by contrast, has first to be ratified by all twelve Member States before it can come into force.

Concernant les substances actives actuellement sur le marché, la directive prévoit un programme d’évaluation de ces substances étalé sur douze ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive.
As regards active substances currently on the market, the Directive provides for an evaluation programme for these substances over a period of 12 years from the entry into force of the Directive.

Il y a eu 112 étudiants formés dans les disciplines de la santé à l'Université d'Ottawa, ce qui dépassait déjà en quatre ans l'objectif de 90 qui devait s'étaler sur cinq ans.
A hundred and twelve students were educated in health care disciplines at the University of Ottawa, which meant that the objective of 90 over a five-year period was exceeded in only four years.