Traduction de «politiques en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique en vigueur
present policy

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un programme de coordination des politiques en vigueur dans l'Union européenne en matière d'immigration pour des motifs humanitaires a été adopté lors du Conseil européen de Tampere et il sera poursuivi comme indiqué dans le tableau de bord (voir point 2.2.2 ci-dessus).
A programme for the co-ordination of the EU approach to humanitarian immigration was agreed at the Tampere Council and this will be pursued as outlined in the Scoreboard (see section 2.2.2 above).

La Commission suivra les recommandations de la Task Force, lorsque les politiques en vigueur n'y sont pas déjà conformes, en proposant des actions spécifiques.
The Commission will follow up the Task Force recommendations, where not already in line with existing policies, with proposals for specific actions.

Le programme Horizon 2020 s'étalant sur une durée de sept années, le contexte économique et social ainsi que les politiques en vigueur sont susceptibles d'évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre.
As Horizon 2020 is a programme for seven years, the economic, societal and policy context in which it will operate may change significantly during its life-time.

Pour sa part, la Commission continuera d’aider les États membres à assurer une promotion efficace du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises dans des pays tiers sélectionnés et à encourager une concurrence fiscale loyale au niveau mondial, par la négociation de dispositions en matière de bonne gouvernance dans les accords conclus avec les pays tiers et en assistant les pays en développement conformément à sa politique en vigueur en matière de fiscalité et de développement[17].
For its part, the Commission will continue to assist Member States in ensuring the effective promotion of the Code of conduct for business taxation in selected third countries and to promote fair tax competition globally by negotiating good governance provisions in relevant agreements with third countries and by assisting developing countries in line with the Commission's standing policy on tax and development[17].

Un grand nombre des actions énumérées ci-dessous répond aux besoins immédiats des politiques en vigueur.
A series of activities are listed below many of which are directly relevant to policy needs.

L'UE expose les grands principes permettant de définir une stratégie européenne qui vise à réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, en se fondant sur l'état de ces ressources et sur les politiques en vigueur.
The EU sets out the main principles for formulating a European strategy aimed at reducing the environmental impact of resource use, taking as its basis the state of these resources and building on existing policies.

L'Union européenne (UE) expose les grands principes permettant de définir une stratégie européenne qui vise à réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, en se fondant sur l'état de ces ressources et sur les politiques en vigueur.
The European Union (EU) outlines the broad principles for a European strategy designed to reduce the impact which the use of natural resources has on the environment, based on the state of these resources and on current policies.

Réexamen des politiques en vigueur et des systèmes d'alerte rapides existants : les politiques en vigueur tendent souvent à traiter les substances dangereuses de manière séparée.
Reviewing current policies and existing early warning systems: current policies often tend to regulate potentially hazardous substances separately.

Communication de la Commission, du 12 juillet 2006, intitulée: « Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides » [COM(2006) 372 final - Non publié au Journal officiel].La présente stratégie comprend, d'une part, des mesures qui s'intègrent dans les instruments législatifs existants ainsi que les politiques en vigueur et, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font l'objet d'une proposition de directive présentée parallèlement.
Commission Communication of 12 July 2006 entitled " A Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides " [COM(2006) 372 final - not published in the Official Journal].The strategy comprises, firstly, measures which are incorporated in existing legislative instruments and current policies and, secondly, measures which cannot be incorporated in existing instruments and are the subject of a proposal for a Directive presented in parallel.