Traduction de «viens de formuler soient » (Français → Anglais) :

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de voyage à forfait soient formulés en termes clairs et compréhensibles et, s'ils revêtent la forme écrite, à ce qu'ils soient lisibles.
1. Member States shall ensure that package travel contracts are in plain and intelligible language and, in so far as they are in writing, legible.

Dans l'accomplissement de sa mission, qui consiste entre autres à formuler des avis et à contribuer à la préparation des travaux du Conseil et de la Commission, le comité de l'emploi (ci-après dénommé le «comité») devrait contribuer à faire en sorte que la stratégie européenne pour l'emploi, la coordination des politiques macroéconomiques et le processus de réforme économique soient formulés et mis en œuvre de manière cohérente et en se renforçant mutuellement.
In fulfilling its tasks, which include advising and contributing to the work of the Council and the Commission, the Employment Committee (‘the Committee’) should contribute to ensuring that the European Employment Strategy, macroeconomic policy coordination and the process of economic reform are formulated and implemented in a consistent and mutually supportive way.

S’il s’agit d’un message vocal, le constructeur doit veiller à ce que la ou les langues dans lesquelles il est formulé soient celles du marché sur lequel le véhicule est commercialisé. L’alerte sonore peut comporter plusieurs phases.
Where vocal information is employed, the manufacturer shall ensure that the alert uses the language(s) of the market into which the vehicle is sold. This audible warning may be constituted by more than one step.

demande le renforcement du rôle du réseau des représentants des PME compte tenu de la grande valeur ajoutée qu'il apporte à la communication et à la coordination entre les États membres ainsi qu'entre les niveaux national et européen, depuis la formulation des politiques et jusqu'à la mise en œuvre de la législation; demande à la Commission et à l'administration nationale de garantir aux représentants des PME la possibilité d'agir en toute indépendance et de suivre une approche transversale pour s'assurer que les intérêts des PME sont pris en considération dans tous les domaines de l'élaboration de la législation et des politiques; insiste pour que les représentants des PME soient fortement impliqués dans les procédures de test PME; demande, en outre, que les organisations de la société civile œuvrant en faveur de l'unification des PME de l'Union soient renforcées, et que les besoins desdites organisations soient pris en compte dans les procédures administratives et législatives;
Calls for the role of the SME Envoy network to be reinforced as it brings real added value to communication and coordination between the Member States, and between the national and the European level, from policy formulation to the implementation of legislation; calls on the Commission and the national administration to ensure that SME Envoys can act independently and follow a cross-cutting approach to ensure that SMEs interests are taken into account in all areas of law and policy-making; insists that SME Envoys are strongly involved in the SME test procedures; encourages, furthermore, the strengthening of civil society organisations operating for the purposes of uniting EU SMEs, and calls for the needs of civil society organisations to be considered in the administrative and legislative processes;

Cependant, diverses formulations d’une denrée alimentaire peuvent être proposées dans une même demande en tant que supports potentiels de l’allégation de santé, pour autant que les preuves scientifiques fournies soient valables pour la totalité de ces formulations.
However, multiple formulations of a food can be proposed by the applicant as candidates to bear the health claim in the same application, provided the scientific evidence is valid for all proposed formulations of a food bearing that same health claim.

Bien que les formule (3) à (6) soient plus sensibles pour certaines matières grasses étrangères que la formule totale (7) (voir le tableau B.1), l’obtention d’un résultat positif à partir d’une seule des formules (3) à (6) n’est pas suffisante pour tirer des conclusions sur le type de matière grasse étrangère en présence.
Though individual Equations (3) to (6) are more sensitive for certain foreign fats than total Equation (7) (see Table B.1), a positive result obtained with only one of Equations (3) to (6) does not allow conclusions to be drawn on the kind of foreign fat.

142 Ainsi, même à supposer que les reproches formulés par le requérant concernant les illégalités commises en faveur d’autres députés, en raison d’absence ou d’insuffisance de contrôle de l’utilisation des indemnités parlementaires, soient fondés, ce dernier ne saurait en tirer profit.
142. Hence, even supposing that the applicant’s complaints concerning unlawful acts committed in favour of other Members, on account of the absence or inadequacy of checks on the use of parliamentary allowances, are well founded, the applicant cannot benefit therefrom.

Les biocides auxquels ont été attribuées des phrases de risque R50-53 ou R51-53 au titre de la directive 67/548/CEE et de ses modifications ou de la directive 1999/45/CE ne peuvent être utilisés à des fins de conservation dans le produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans sa formulation, qu'à la condition qu'ils ne soient pas potentiellement bioaccumulables.
Biocides, either as part of the formulation or as part of any preparation included in the formulation, that are used to preserve the product and that are classified with R50-53 or R51-53 risk phrases, in accordance with Directive 67/548/EEC and its amendments or Directive 1999/45/EC, are permitted but only if they are not potentially bioaccumulative.