Traduction de «forfait soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

personnaliser les forfaits voyages | personnaliser les offres de voyage | personnaliser les forfaits voyage | proposer des forfaits voyage personnalisés
customise package for travel | customise traveller's package | customise travel package | custom-make vacation packages

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire
fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract

circuit à forfait | voyage à forfait
package | package tour | package travel

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies
flat-rate contribution for services

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de voyage à forfait soient formulés en termes clairs et compréhensibles et, s'ils revêtent la forme écrite, à ce qu'ils soient lisibles.
1. Member States shall ensure that package travel contracts are in plain and intelligible language and, in so far as they are in writing, legible.

Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur.
Member States should ensure that travellers purchasing a package are fully protected against the organiser's insolvency.

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de voyage à forfait soient formulés en termes clairs et compréhensibles et, s’ils revêtent la forme écrite, à ce qu’ils soient lisibles.
1. Member States shall ensure that package travel contracts are in plain and intelligible language and, in so far as they are in writing, legible.

1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, le détaillant et d'autres prestataires de services intervenant dans le forfait soient responsables de l'exécution des obligations leur incombant.
1. Member States shall ensure that the organiser, the retailer and other service providers involved in the package are liable for the fulfilment of their respective obligations.

Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.
The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.

Les critères d'utilisation raisonnable sont appliqués de manière à ce que les consommateurs qui profitent des divers forfaits tarifaires nationaux au détail du fournisseur d'itinérance soient en mesure de reproduire avec certitude, lors de déplacements ponctuels dans l'Union, leur schéma de consommation national habituel associé à leur forfait national au détail.
Any reasonable use criterion shall be applied in such a way that consumers availing of the roaming provider's various domestic retail packages are in a position to confidently replicate the typical domestic consumption pattern associated with their respective domestic retail packages while periodically travelling within the Union.

Dans la pratique, cela exige que les consommateurs qui entrent dans l'une des grandes catégories communément définies sur la base de la consommation nationale, correspondant à un des forfaits tarifaires nationaux de services au détail d'une des parties, soient en mesure de reproduire, lors de déplacements ponctuels dans l'Union, leur schéma de consommation national habituel, associé à leur forfait national de services au détail, sans surcoût par rapport aux frais payés dans un contexte national.
In practical terms, this requires that consumers falling into any of the broad observable categories of domestic consumption, identified by reference to a party's various domestic retail packages, should be in a position to confidently replicate the typical domestic consumption pattern associated with their respective domestic retail packages while periodically travelling within the Union, without additional costs to those incurred in a domestic setting.

(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage assistée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'un des prestataires de services .
(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or an assisted travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the assisted travel arrangement or of any of the service providers .

(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage reliée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'une des entreprises ayant participé aux prestations de voyage reliées .
(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or a linked travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the linked travel arrangement or of a business involved in the linked travel arrangement .