Vertaling van "victimes déposé récemment " (Frans → Engels) :

Avez-vous lu le rapport sur les victimes déposé récemment par notre comité à la Chambre des communes et où il est question des droits et du rôle des victimes dans le processus pénal?
Have you read the victims report recently tabled by this committee in the House of Commons dealing with victims' rights and the roles of victims in the criminal process?

En ce qui concerne le projet de loi C-79, le projet de loi sur les victimes de crime que vous avez déposé récemment, je trouve simplement un peu extraordinaire que l'on doive insérer une telle chose.
Regarding Bill C-79, the victims of crime bill that you brought in recently, I guess I just find it a little astounding that we would even have to write that in.

Finalement, pour ce qui est de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme, qui a récemment été adoptée dans le cadre du projet de loi C-10, cette loi permet aux victimes du terrorisme de déposer des poursuites au civil contre les commanditaires locaux et étatiques de terrorisme.
Finally, with regard to the Justice for Victims of Terrorism Act, which was recently passed as part of Bill C-10, this bill will allow victims of terror to file civil lawsuits against local and state sponsors of terror.

Le Bloc québécois, de son côté, a d'ailleurs récemment déposé un projet de loi en Chambre qui protégerait adéquatement les travailleurs actuellement victimes de pratiques déloyales de la part de leur employeur.
The Bloc Quebecois, for its part, recently tabled in this House a bill which would provide adequate protection for the workers currently hurt by their employers' disloyal practices.

Elle permet aussi d'établir un lien entre l'infraction commise et la responsabilité du délinquant envers la victime. Le gouvernement a récemment annoncé qu'il allait déposer un projet de loi pour doubler et appliquer automatiquement la suramende compensatoire fédérale.
The government recently made an announcement to introduce legislation to double and automatically apply the federal victim surcharge.