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Traduction de «victimes aurait aussi » (Français → Anglais) :

La charte canadienne des droits des victimes aurait aussi une incidence sur les enquêteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada, puisqu'ils seraient tenus de respecter le droit des victimes d'être informées et de participer au processus de justice pénale.

Under the Canadian victims bill of rights, Canada Border Services Agency investigators would also be affected because they would be responsible for respecting a victim's right to information and to participate in the criminal justice process.


Le centre aurait aussi un rôle à jouer en créant un réseau des organisations nationales pour les victimes, qui transcenderait les frontières provinciales.

There's also a role to play in bringing together a network of national victims' organizations that transcend any provincial boundaries.


La députée pourrait-elle expliquer les répercussions que ce projet de loi aurait non seulement sur les victimes, mais aussi sur leur famille?

Could the member explain the impact the bill would have not only on the victims, but also on their families?


Mais la Commission devra aussi tenir compte des capacités réelles des États membres en termes d’augmentation des garanties des dépôts. Il faut éviter une «course aux garanties» qui aurait pour effet de mettre les États membres moins prospères dans une situation où ils ne disposeraient pas des fonds nécessaires pour financer ces garanties. Ce sont alors ces mêmes déposants confiants qui en seraient victimes.

Nevertheless, the Commission should definitely also take Member States’ actual abilities into consideration in terms of raising the level of guaranteed deposits, in order to avoid situations in which raising the level of guaranteed deposits becomes a ‘race’, which may result in the poorer Member States finding themselves in a situation where they lack the funds to guarantee what has been guaranteed, and the same unsuspecting depositors may be the ones who suffer from this situation.


La tenue de forums de ce genre aurait aussi pour objectif d'élaborer, après consultation avec toutes les parties en cause, un ensemble de recommandations portant notamment sur les modifications à apporter au Code criminel pour prévenir la violence familiale, sur l'amélioration possible de l'administration de la justice et sur les programmes de soutien pouvant être mis en oeuvre non seulement pour les victimes de violence familiale, mais également pour les délinquants.

The second goal of having such forums would be to develop, in consultation with all parties involved, a set of recommendations. What changes can we make to the Criminal Code to prevent family violence?


La provocation suppose que l'accusé a été victime d'une insulte ou d'une action injuste de telle nature qu'une personne raisonnable placée dans la même situation n'aurait pas pu se maîtriser et, sous l'impulsion du moment, aurait aussi assassiné sa victime.

Provocation supposes that the accused has been subjected to an insult or an unfair action such that a reasonable person in the same situation would have been unable to maintain control and, in the heat of the moment, would also have killed his victim.




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victimes aurait aussi ->

Date index: 2025-07-21
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