Traduction de «vice-royal a décidé » (Français → Anglais) :

Alors que nous faisons avancer la coopération structurée permanente pour rendre notre défense plus efficace, nous avons donc aussi décidé de renforcer la mobilité militaire entre les États membres de l'UE et en coopération avec l'OTAN», a déclaré la haute représentante et vice-présidente Federica Mogherini lors de l'adoption de la communication.
So while we are moving forward with the Permanent Structured Cooperation to make our defence more effective, we have also decided to further strengthen military mobility among EU Member States and in cooperation with NATO," said High Representative/Vice-President Federica Mogherini upon adoption of the Communication.

4. Si des circonstances exceptionnelles, telles qu'une catastrophe naturelle ou une grève, interrompent ou perturbent les communications entre les parties à la procédure et l'Office ou vice versa, le directeur exécutif peut décider que, pour les parties à la procédure qui ont leur domicile ou leur siège dans l'État membre concerné ou qui ont désigné des représentants ayant leur siège dans cet État membre, tous les délais qui, à défaut, expireraient le jour de la survenance de ces circonstances, ou par la suite, tels qu'il les détermine, sont prorogés jusqu'à la date qu'il détermine.
4. If an exceptional occurrence, such as a natural disaster or strike, interrupts or interferes with proper communication from the parties to the proceedings to the Office or vice-versa, the Executive Director may determine that for parties to the proceedings having their residence or registered office in the Member State concerned or who have appointed a representative with a place of business in the Member State concerned all time limits that otherwise would expire on or after the date of commencement of such occurrence, as determined by him, shall extend until a date to be determined by him.

Le premier vice-président Timmermans a déclaré à ce propos: «Compte tenu de l'apparition de nouveaux problèmes concernant l'état de droit en Pologne, la Commission a décidé d'adresser des recommandations complémentaires au gouvernement polonais.
First Vice-President Timmermans said: "The Commission has decided to send additional recommendations to the Polish government because new problems have arisen relating to the rule of law in Poland.

le Parlement décide de l’approbation du candidat proposé par la BCE pour les fonctions de président et de vice-président, par un vote au sein de la commission compétente et en plénière.
Parliament shall decide on the approval of the candidate proposed by the ECB for Chair and Vice-Chair through a vote in the competent committee and in plenary.

La semaine dernière, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, dont je suis vice-présidente, a décidé d’adopter une résolution condamnant le recours à la force par les autorités guinéennes et demandant au gouvernement local de se conformer sans tarder à l’État de droit et de faire respecter les droits fondamentaux.
Last week, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, of which I am Vice-Chairman, decided to adopt a resolution condemning the use of force by the Guinean authorities and demanding that the local government immediately complies with the rule of law and upholds fundamental rights.

Ce sauvetage est entre les mains de la Commission européenne qui, en décidant de la viabilité du décret royal espagnol et de la réglementation européenne des aides relatives au charbon, décidera des moyens de subsistance de 40 000 familles en Espagne.
This rescue is in the hands of the European Commission, and when it decides on the viability of the Spanish Royal Decree and the European coal aid regulation, it will be deciding on the livelihoods of 40 000 families in Spain.

"comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006": le comité institué le 27 décembre 1999 en vertu de l'article 12 du code civil italien (Décret royal (RD) n° 262 du 16/3/1942) afin d'organiser les jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 à Turin, et qui décide de l'accréditation des membres de la famille olympique participant à ces jeux;
"Organising Committee of the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games" means the Committee set up on 27 December 1999 in accordance with Article 12 of the Italian Civil Code (RD 16/3/1942 n. 262) to organise the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games in Turin, which decides on accreditation of members of the Olympic family taking part in those Games;

(14) Par son arrêt dans l'affaire C-262/88, Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group , la Cour de justice a décidé que toutes les formes de pensions professionnelles constituaient un élément de rémunération au sens de l'article 141 du traité.
(14) In its judgment in Case C-262/88: Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group the Court of Justice determined that all forms of occupational pension constitute an element of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty.

- (DE) Monsieur le Président, à ma plus grande surprise, j'ai appris ce matin qu'un groupe de trois vice-présidents avait décidé de transférer à la commission juridique la question des services publics de base, qui relève clairement de la concurrence.
– (DE) Mr President, to my very great surprise, I have learned this morning that a group of three Vice-Presidents has decided to assign the issue of services of public interest, which is incontestably a competition matter, to the Legal Affairs Committee.

4. Lorsque l'adjudicataire ou l'éntreprise agréée visée à l'article 92 constate, dans le délai maximal pour l'enlèvement du lot d'alcool concerné prévu selon le cas à l'article 85, 91 ou 94 du présent règlement et sous réserve d'une confirmation de ce constat par l'organisme d'intervention concerné, qu'une quantité d'alcool adjugée est impropre aux utilisations prévues à cause de vices cachés qui, par leur nature, ne pouvaient pas être découverts au moment de la possibilité de contrôle préalable à l'attribution des alcools, la Commission peut décider de proposer à l'adjudicataire une quantité d'alcool de substitution.
4. If a successful tenderer or approved firm finds, before the date set in Article 92, Article 85, Article 91 or Article 94 of this Regulation for removal of the lot of alcohol concerned, that a quantity of alcohol awarded is unsuitable for the uses planned owing to hidden defects that by their nature could not be discovered at the time when it was possible for a check to be made before the alcohol was awarded, the Commission may indicate a replacement quantity, in agreement with the relevant intervention agency, provided the latter confirms the tenderer's finding.