Vertaling van "italien décret royal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux. | Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux
Giro Decree 1966

Arrêté royal | Décret royal
Royal Decree

arrêté royal | décret royal
Royal Decree

Commission royale pour enquêter sur l'immigration des manœuvres italiens à Montréal et sur les pratiques présumées frauduleuses des agences de placement
Royal Commission Appointed to Inquire into the Immigration of Italian Labourers to Montreal and the Alleged Fraudulent Practices of Employment Agencies

Décret modifiant la partie 2 de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Order Amending Part 2 of the Schedule to the Royal Canadian Mint Act

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à accepter et à porter la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT)
Order Authorizing Members of the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police to Accept and Wear the United Nations Transition Assistance Group (UNTAG) Medal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006": le comité institué le 27 décembre 1999 en vertu de l'article 12 du code civil italien (Décret royal (RD) n° 262 du 16/3/1942) afin d'organiser les jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 à Turin, et qui décide de l'accréditation des membres de la famille olympique participant à ces jeux;
"Organising Committee of the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games" means the Committee set up on 27 December 1999 in accordance with Article 12 of the Italian Civil Code (RD 16/3/1942 n. 262) to organise the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games in Turin, which decides on accreditation of members of the Olympic family taking part in those Games;

l) aux agenti di cambio dont les activités et fonctions sont régies par le décret royal italien no 222 du 7 mars 1925, ainsi que par les dispositions ultérieures le modifiant, et qui ont été autorisés à poursuivre leur activité en vertu de l'article 19 de la loi italienne no 1 du 2 janvier 1991.
(l) 'agenti di cambio' whose activities and functions are governed by Italian Royal Decree No 222 of 7 March 1925 and subsequent provisions amending it, and who are authorized to carry on their activities under Article 19 of Italian Law No 1 of 2 January 1991.