Traduction de «viabilité des projets et des programmes ont considérablement augmenté depuis » (Français → Anglais) :

En particulier, les résultats en matière d’efficacité et de viabilité des projets et des programmes ont considérablement augmenté depuis 2001.
In particular, the scores for both the efficiency and sustainability of projects and programmes have increased substantially since 2001.

réduire le nombre de traversées et sauver des vies, en renforçant le soutien actuellement apporté, y compris au moyen d'EUNAVFOR opération Sophia, à la marine et aux garde-côtes libyens, notamment en développant les activités de formation par l'octroi immédiat d'un montant supplémentaire de 1 million d'EUR au programme Seahorse et une aide de 2,2 millions d'EUR au titre du programme régional de développement et de protection en Afrique du Nord, et en créant un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer; intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, en veillant à ce que le réseau méditerranéen Seahorse soit opérationnel d'ici au printemps 2017 pour renforcer les autorités frontalières des pays nord-africains et permettre une meilleure coopération opérationnelle entre elles; protéger les migrants, amplifier la réinstallation et promouvoir les retours volontaires aidés, en soutenant la coopération du HCR avec les autorités libyennes pour faire face à la situation des personnes qui ont besoin d'une protection internationale, et en aidant l'OIM à améliorer la situation des migrants en Libye et à développer son programme d'aide au retour volontaire depuis la Libye vers les pays d'origine; gérer les flux de migrants qui franchissent la frontière méridionale de la Libye, en déployant l'éventail complet des missions et projets de l'UE afin de soutenir les autorités libyennes en matière de gestion des frontières et de protection des migrants, en favorisant le dialogue entre la Libye et ses voisins et en poursuivant sur la lancée des résultats obtenus au Niger grâce au cadre de partenariat; amplifier le dialogue et la coopération opérationnelle avec les partenaires d'Afrique du Nord en matière de gestion de la migration; augmenter le financement provenant du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, en mobilisant en 2017 200 millions d'EUR pour des projets visant à appuyer des actions telles que la formation et l'équipement des garde-côtes lib ...
Reducing the number of crossings and saving lives by enhancing ongoing support, including through EUNAVFOR Operation Sophia, to the Libyan Coast Guard and Navy, including through expanding the training activities through an immediate €1 million addition to the Seahorse programme and a grant of €2.2 million under the Regional Development and Protection Programme in North Africa and establishing a Maritime Rescue Coordination Centre; Stepping up the fight against smugglers and traffickers by ensuring an operational 'Seahorse Mediterranean' Network by Spring 2017 to strengthen the border authorities of North African countries and allow better operational cooperation amongst them; Protecting migrants, increasing resettlement and promoting assisted voluntary returns, by supporting UNHCR work with the Libyan authorities to address the situation of persons in need of international protection, supporting IOM in improving the situation of migrants in Libya and expanding its assisted voluntary returns programme from Libya to countries of origin; Managing migrant flows through the southern Libyan border by deploying the full range of EU missions and projects to support the Libyan authorities in border management and migrant protection, promoting dialogue between Libya and its neighbours and maintaining the momentum of results with Niger under the Partnership Framework; Increasing dialogue and operational cooperation with partners in North Africa on migration management; Stepping up funding from the EU Trust Fund for Africa by mobilising €200 million for projects in 2017 to support actions such as training and equipping the Libyan Coast Guard, improving the conditions for migrants and stepping up assisted voluntary returns.

Par conséquent, la crise économique observée depuis 2008[12] a eu un effet négatif sur la mise en place et l’efficacité du programme et la viabilité des projets[13].
As a result, the economic downturn observed since 2008[12] has an adverse impact on the uptake and effectiveness of the programme and the viability of projects[13].

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

rappelle qu'il est essentiel d'instiller le sens de la citoyenneté active, de la solidarité et de la tolérance chez les jeunes européens afin que l'Europe puisse exploiter les talents de la génération la mieux formée de l'histoire; souligne qu'il faut encourager la communication entre les cultures ainsi que la citoyenneté de l'Union au cours de la prochaine génération; a décidé en conséquence d'augmenter les crédits du programme "Jeunesse en action" par rapport au projet de budget compte tenu, notamment, de la bonne exécution du programme depuis de nombreuses années;
Reiterates that fostering a sense of active citizenship, solidarity and tolerance among young Europeans is essential for Europe to be able to exploit the talents of the best-educated generation in history; emphasises the need to encourage cross-cultural communication and EU citizenship within the next generation; has therefore decided to increase funding for the Youth in Action programme compared to DB, especially considering the sound implementation of the programme for many years running;

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

Une assistance technique est également disponible pour les coûts de gestion du programme en dehors de l'administration centrale, pour les actions à caractère novateur et pour la publicité (1% des ressources totales). Parmi les principaux points, citons: - le taux d'intervention du FSE sera de 45% pour les actions ne relevant pas de l'administration centrale et pour les actions relevant de l'administration centrale dans le cadre de la priorité 4, et de 35% pour toutes les autres actions relevant de l'administration centrale; - toutes les actions cofinancées par l'administration centrale seront ciblées sur les personnes au chômage depuis douze mois ou plus dans trois programmes spécifiques afin d'assurer une plus grande cohésion des ressources du FSE dans les programmes de l'administration centrale; - les sous-groupes régionaux conseilleront le Comité de suivi sur les propositions de projets dans leur région afin d'améliorer la pertinence et la coordination au niveau local; - un sous-groupe distinct pour chaque priorité conseillera le Comité de suivi sur toutes les questions ayant trait à la priorité; - le Comité de suivi ainsi que les sous-groupes régionaux et les sous-groupes des priorités pourront augmenter le nombre de leurs membres en y adjoignant des spécialistes; - mention explicite est faite de la nécessité de permettre différentes combinaisons de mesures - les "voies" - afin d'ouvrir une route planifiée vers le marché du travail; - des approbations pluriannuelles permettront d'améliorer les possibilités de planification à plus long terme et d'accroître la confiance des porteurs de projets et des bénéficiaires; - la priorité consacrée aux exclus prévoit une aide du FSE pour la formation de formateurs.
Technical Assistance is also available for the costs of administering the programme outside central government, for innovatory actions, and for publicity (1% of total resources) Among the main points are: - the ESF intervention rate will be 45% for non central government actions and central government actions on priority 4, and 35% for all other central government actions; - all central government cofinanced actions will be for those unemployed for twelve months or more in three specified programmes, ensuring greater concentration of ESF resources in central government programmes; - regional subgroups will advise the Monitoring Committee on the proposals for projects in their region, to ensure improved relevance and better coordination at the local level; - a separate subgroup for each priority will advise the Monitoring Committee on all matters related to the priority; - the Monitoring Committee and the regional and priority subgroups will be able to extend their membership through the addition of specialists; - explicit mention is made of the need to make available different combinations of measures - the 'pathways' - to provide a planned route to the labour market; - multi-annual approvals will provide improved forward planning and a greater degree of confidence for sponsors and beneficiaries; there is provision for ESF support for the training of trainers in the priority for the excluded.

En ce qui concerne les dettes accumulées depuis 1993 et les pertes actuelles, la Commission n'autorisera les aides d'État que si elles sont conformes au Traité (c'est-à-dire assorties d'un programme de restructuration visant un retour progressif à la viabilité); elle établira des règles et orientations spécifiques à ce sujet d'ici à 1998. Les États membres doivent assumer la responsabilité financière des projets d'infrastructure dont les avantages sociaux sont importants, mais qui ont peu de chances d'être économiquement rentables, dans la mesure où ces infrastructures sont accessibles à tous dans des conditions non discriminatoires.
In the case of debts accumulated since 1993 and of current losses, the Commission will only authorise State aids if they are in accordance with the Treaty (ie. linked to a restructuring programme whose aim is a phased move towards viability); it will develop specific rules and guidelines by 1998 Member states should take financial responsibility for infrastructure projects with significant social benefits but unlikely to give a commercial rate of return, so long as they are equally accessible under the same non- discriminatory conditions.

Ils ont accueilli favorablement la réaffirmation du soutien à cette réforme exprimée par les membres du Conseil européen à Paris le 18 novembre. 2. Les 24 ont noté que : - plus d'un tiers des 336 millions d'ECUs (370 millions de dollars) engagés pour la livraison de denrées alimentaires a été livré et que les deux tiers restants seront envoyés sous peu, la plus grande part avant la fin de l'année conformément aux besoins et aux capacités d'absorption polonais; - la Communauté a décidé d'augmenter les moyens financiers pour la coopération économique avec la Pologne et la Hongrie en 1990 à 300 millions d'ECUs et que la Banque Européenne d'Investissement prépare un financement d'investissement d'un milliard d'ECUs sur une perspective de trois ans; - la plupart des membres des 24, y compris la Communauté, ont décidé ou envisagé d'améliorer l'accès à leurs marchés pour les exportations polonaises et hongroises notamment par l'extension du système des préférences généralisé; - l'identification des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les 24 (agriculture, formation, environnement et investissement) est bien avancée en coopération étroite avec les autorités polonaises et hongroises; ./. - la coordination de ces projets et d'autres actions s'est poursuivie dans les groupes de travail qui se sont chacun réunis au moins deux fois depuis la dernière réunion du Groupe des 24; le groupe "Agriculture" a coordonné les livraisons de denrées alimentaires de manière à éviter les goulots d'étranglement; le groupe "Formation" examine des programmes pour des fonctionnaires locaux, les cadres bancaires et financiers et les professeurs de langue; le groupe "Environnement" travaille sur des actions conjointes concernant la pollution de l'air, de l'eau et le traitement des déchets; le groupe "Investissement" analyse les conditions légales, fiscales et les garanties favorisant l'investissement privé et identifie les secteurs pour l'investissement étranger en étroi ...
They welcomed the reaffirmation of support for this reform expressed by the members of the European Council in Paris on 18 November. 2. The 24 noted that: - more than one third of the 336 million ECU ($ 370 million) pledged for food assistance has been supplied and that the remaining two-thirds will be delivered shortly, mostly before the end of the year, in accordance with Polish needs and absorption capacities; - the Community has decided to increase the financial means for economic cooperation with Poland and Hungary in 1990 to 300 million Ecu and that the European Investment Bank with a three year horizon; - most members of the 24 including the Community have decided or envisaged to improve access to their markets for Polish and Hungarian exports notably through an extension of the generalized system of preferences; - the identification of projects in the four priority areas defined by the 24, agriculture, training, environment and investment, is well under way in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities; - the coordination of these projects and other actions has been pursued in the working groups, each of which has met at least twice since the last Group of 24 meeting; the agricultural group has coordinated food supplies to avoid bottle-necks; the training group is examining programmes for local administrators, banking and financial staff and language teachers; the environment group is working on joint actions concerning air and water pollution, and waste management; the investment group is analysing the legal, fiscal and guarantee conditions favouring private investment and identifying sectors for foreign investment in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities.