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Vertaling van "vertu du traité de lisbonne soient déjà " (Frans → Engels) :

En vertu du traité de Lisbonne, une clause de défense mutuelle a été instaurée, qui est un élément fondamental de la PSDC.

Under the Treaty of Lisbon, a mutual defence clause was created, which is a key element of the CSDP.


En vertu du traité de Lisbonne, le soutien aux efforts déployés par les pays en développement pour éradiquer la pauvreté est l'objectif premier de la politique de développement et une priorité de l'action extérieure de l'UE participant de l'intérêt de cette dernière à favoriser un monde stable et prospère.

As the Lisbon Treaty states, supporting developing countries’ efforts to eradicate poverty is the primary objective of development policy and a priority for EU external action in support of EU's interests for a stable and prosperous world.


Ce rapport préconise que les députés supplémentaires accordés à la Suède et à d’autres États membres en vertu du traité de Lisbonne soient déjà élus lors des prochaines élections du Parlement européen et se voient accorder le statut d’observateurs au Parlement.

The report proposes that the additional Members which Sweden and other Member States will be given if the Treaty of Lisbon enters into force be elected already in the forthcoming elections to the European Parliament and then be given the status of observers in Parliament.


En vertu du traité de Lisbonne, à partir de novembre 2014, le nombre de commissaires devra correspondre aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que les dirigeants de l’UE ne décident de modifier ce nombre.

According to the Lisbon Treaty, the number of Commissioners from November 2014 should correspond to two thirds of the number of Member States unless the EU leaders decide to alter this number.


35. souligne que les documents relatifs aux accords internationaux, y compris les documents adoptés par ou soumis à un quelconque organe qui a la charge de mettre en œuvre ou de surveiller l'application de tels accords, devraient être accessibles au public, étant donné qu'ils ne sont pas catégoriquement exclus de l'accès du public, et que leur accès ne devrait être refusé que lorsque qu'il existe un préjudice réel aux relations internationales, en tenant compte de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1049/2001 portant sur la consultation des tiers; souligne qu'étant donné que les accords internationaux ont des effets contraignants, le critère de l'intérêt public devrait être introduit en ce qui concerne cette exception; relève ...[+++]

35. Stresses that documents relating to international agreements, including documents adopted by, or submitted to, any bodies which have the task of implementing or monitoring the application of such agreements, should be disclosed to the public, as they are not categorically excluded from public access, and that access to them should be refused only when there is real harm to international relations, and taking into account Article 4(4) of Regulation (EC) No 1049/2001 on consultations with a third party; emphasises that since international agreements have binding effects, a public interest test should be introduced with regard to the exception; points out that ...[+++]


l'amélioration de la coordination et de la coopération en utilisant tous les moyens disponibles en vertu du traité de Lisbonne, et en particulier avec les Balkans occidentaux, l'Amérique latine, les pays du partenariat oriental, l'Afrique de l'Ouest, la Russie, l'Asie centrale (y compris l'Afghanistan) et les États-Unis,

improving coordination and cooperation by using all available means under the Lisbon Treaty, and in particular in the Western Balkans, Latin America, Eastern Partnership countries, West Africa, Russia, Central Asia including Afghanistan and the United States,


Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne - Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l’équilibre institutionnel de l’UE - Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne - Aspects financiers du traité de Lisbonne - Mise en œuvre de l’initiative citoyenne (débat)

Parliament's new role and responsibilities in implementing the Lisbon Treaty - Institutional balance of the European Union - Relations between the European Parliament and national parliaments under the Treaty of Lisbon - Financial aspects of the Lisbon Treaty - Implementation of the citizens' initiative (debate)


11. prend acte des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen; estime que la mise en œuvre de ces mesures nécessitera une modification du droit primaire; invite les États membres à adopter toutes les dispositions légales nationales nécessaires pour permettre l'élection anticipée, en juin 2009, des 18 députés supplémentaires au Parlement européen, afin qu'ils puissent siéger au Parlement en tant qu'observateurs à partir de la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer, cependant, que les ...[+++]

11. Takes note of the transitional arrangements concerning the composition of the European Parliament; considers that the implementation of such arrangements will require a modification in primary law; calls on the Member States to adopt all the necessary national legal provisions in order to allow the pre-election in June 2009 of the 18 supplementary Members of the European Parliament, so that they can sit in Parliament as observers from the date that the Treaty of Lisbon enters into force; recalls, however, that the supplementary Members will only take up their full powers on an agreed date and simultaneously, once the procedures fo ...[+++]


- le rapport (A6-0145/2009) de M. Leinen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (2008/2063(INI));

- the report (A6-0145/2009) by Mr Leinen, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on Parliament’s new role and responsibilities in implementing the Treaty of Lisbon (2008/2063(INI)),


En vertu du traité de Lisbonne, l’Union œuvre pour assurer un niveau élevé de sécurité par des mesures de prévention de la criminalité, du racisme et de la xénophobie[1].

The Lisbon Treaty provides that the Union shall endeavour to ensure a high level of security through measures to prevent and combat crime, racism and xenophobia[1].




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vertu du traité de lisbonne soient déjà ->

Date index: 2021-10-12
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