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Vertaling van "versés par le québec et ottawa doit verser " (Frans → Engels) :

Toujours au sujet de la même péréquation, les tribunaux ont donné raison au Québec et ont condamné Ottawa à verser 137 millions de dollars pour compenser les pertes subies dans les années 1990.

Still on the subject of equalization, the courts ruled in Quebec's favour and ordered Ottawa to pay $137 million in compensation for losses in the 1990s.


Sur les 100 millions de dollars qui sont nécessaires, 41 millions ont déjà été versés par le Québec et Ottawa doit verser 59 millions.

Of the $100 million needed, Quebec has already given $41 million and Ottawa must provide $59 million.


Je rappelle à mes collègues du Bloc québécois que l'entente de cette année va verser au Québec 4,8 milliards de dollars en péréquation et que, l'an prochain, ce sera plus de 5,3 milliards de dollars, soit une augmentation de plus de 500 millions de dollars versés directement au Québec.

I would remind my colleagues in the Bloc Québécois that, this year, the agreement will see $4.8 billion going to Quebec in equalization payments. Next year, the amount will exceed $5.3 billion, or an increase of over $500 million in direct payments to Quebec.


Le Bloc québécois estime qu'Ottawa devrait verser le montant maximum prévu par la Loi sur l'assurance-emploi en matière de formation et transférer au Québec la part qui lui revient.

The Bloc Québécois believes that Ottawa should pay the maximum amount provided by the Employment Insurance Act with respect to training and should transfer to Quebec the share to which it is entitled.


87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit ...[+++]

87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, ...[+++]


87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit ...[+++]

87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, ...[+++]


3. Le rapport semestriel doit contenir au moins les renseignements prévus aux chapitres I à IV du schéma B annexé à la présente directive ; lorsqu'un OPCVM a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées doivent indiquer le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou propos ...[+++]

3. The half-yearly report must include at least the information provided for in Chapters I to IV of Schedule B annexed to this Directive; where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed.


Pour chaque dollar versé par les députés, le contribuable doit verser près de quatre dollars.

For every dollar they put in, the taxpayer puts in close to four dollars.




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versés par le québec et ottawa doit verser ->

Date index: 2022-01-03
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