Vertaling van "versées aux producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVA versée par le producteur
VAT paid by the producer

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]
post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L'aide financière est versée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs reconnue par l'organisation de producteurs avec laquelle ils ont conclu le contrat.
4. The financial assistance shall be paid to producers not being members of a recognised producer organisation by the producer organisation with which they signed such a contract.

Elles doivent veiller à ce que cette aide soit versée aux producteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue au moyen de la conclusion d'un contrat.
They should ensure that such assistance is paid to the producers who are not members of a recognised producer organisation through the conclusion of a contract.

Les campagnes au cours desquelles les prix du marché sont élevés, une aide supplémentaire est par ailleurs versée aux producteurs sous certaines conditions.
In contrast, in those years when market prices are high, additional support is paid to the producers provided certain conditions are met.

Avec le découplage, les aides sont versées aux producteurs en totale indépendance par rapport au type de production.
Following decoupling, aid paid to producers no longer depends on the type of production.

La Commission européenne a adopté une décision d'ouverture formelle d'examen à l'égard des aides versées aux producteurs allemands d'eau-de-vie de céréales "Kornbranntwein".
The European Commission has decided to institute the formal investigation procedure in respect of aid paid to German producers of grain brandy ("Kornbranntwein").

découplage des aides directes: la Commission propose de supprimer le lien entre la production et le montant de l'aide versée aux producteurs en créant une aide unique au revenu agricole, basée sur la superficie des terres et ajustée en fonction d'une période de référence historique; l'octroi des aides serait subordonné au respect de normes réglementaires en matière d'environnement, de sécurité des aliments et de bien-être des animaux.
decoupling of direct aids: the Commission proposes to break the link between production and the amount of aid paid to producers by establishing a single farm income payment based on land area, adjusted by a historical period of reference; the payments would be conditional on compliance with statutory environmental, food safety and animal health and welfare standards;

La Commission ordonne la récupération des aides incompatibles versées au producteur allemand de porcelaine Graf von Henneberg
Commission orders recovery of incompatible aid to German porcelain manufacturer Graf von Henneberg

L'aide est versée aux producteurs individuels ou groupés ou aux organisations de producteurs précitées dans la limite de quantités annuelles établies par catégorie de produits.
The aid shall be paid out to the abovementioned individual producers, producer groups or producer organisations within the limits of annual quantities established for each product category.

Il a par ailleurs été décidé de faire passer de 60 % à 80 % le taux des avances sur les primes à la viande bovine versées aux producteurs.
It was further decided to increase the advances for the beef premia paid to farmers from 60% to 80%.

La prime est composée d'une partie fixe et d'une partie variable versées aux producteurs individuels ou aux groupements de producteurs.
The premium comprises a fixed and a variable component paid to individual producers or to groups of producers.