Vertaling van "entreprise associée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité satellite [ satellite | entité sous influence notable | entité subissant une influence notable | entreprise associée ]
entity subject to significant influence [ associated undertaking | significantly-influenced entity ]

prêt entre deux entreprises d'un même groupe [ prêt entre entreprises associées ]
intra-group loan

créance d'entreprise associée
claim on associated enterprise

société sous influence notable | satellite | société satellite | entreprise associée
company subject to significant influence | significantly influenced company | associate | associate company | associated company | associated undertaking

a) En ce qui concerne le paragraphe 3 de l’article 5, lorsqu’il s’agit de calculer les durées fixées à ce paragraphe, la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise, au sens de l’article 9, est ajoutée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise avec laquelle elle est associée, à condition que les activités des deux entreprises soient de nature identique ou analogue et soient exercées dans le cadre du même chantier ou projet.
(a) With reference to paragraph 3 of Article 5, for the purpose of calculating the time limit referred to therein, the period during which the activities carried out by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be added to the period during which the activities are carried out by the enterprise with which it is associated, provided that the activities of the two enterprises are identical or substantially similar and are carried on in connection with the same site or project.

Pour le calcul des périodes prévues à l’alinéa b), la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise au sens de l’article 9, doit être additionnée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise associée, pourvu que les activités des deux entreprises soient identiques ou analogues.
For the purposes of computing the time limits referred to in subparagraph b), the activities carried on by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be aggregated with the period during which the activities are carried on by the associated enterprise, if the activities of both enterprises are identical or substantially similar.

Aux fins du calcul de la période ou des périodes prévues au présent paragraphe, la durée des activités exercées par une entreprise comprend les activités exercées par des entreprises associées, au sens de l’article 9, si les activités des entreprises associées sont reliées entre elles.
For the purposes of computing the time period or periods in this paragraph, the duration of activities carried on by an enterprise shall include activities carried on by associated enterprises, within the meaning of Article 9, if the activities between the associated enterprises are connected.

Pour le calcul de la ou des périodes prévues au présent paragraphe, la période au cours de laquelle des activités sont exercées par une entreprise est majorée de la période au cours de laquelle des activités sont exercées par des entreprises associées au sens de l’article 9, pourvu que les activités des entreprises associées soient reliées entre elles.
For the purposes of computing the time period or periods in this paragraph, the duration of activities carried on by an enterprise shall include activities carried on by associated enterprises, within the meaning of Article 9, if the activities between the associated enterprises are connected.