Traduction de «versée la prestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

prestations servies [ prestations versées | prestations payées ]
benefit pay out [ benefit payout ]

prestations de retraite effectivement versées
retirement pensions actually paid

prestations versées au titre de compensation de salaire
wage-compensating benefits

prestation versée à titre de subvention
benefit paid by way of subsidy

prestation en cours de versement [ prestation versée ]
benefit inpay

prestations R.P.C. versées au salarié seulement
primary CPP

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

mode de prestation de services | mode de prestation | canal de prestation de services | canal de prestation
service delivery channel | delivery channel

prestation électronique de services | PES | prestation électronique des services | PES | prestation de services électroniques | PSE | prestation de services électronique | PSE
electronic service delivery | ESD | service electronic delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

65 (1) Si le participant décède sans survivant ni enfant à qui peut être versée la prestation prévue par la présente partie ou si les personnes à qui cette prestation pourrait être versée cessent d’y être admissibles ou décèdent, il est versé au bénéficiaire de la prestation visée au paragraphe 22(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, aux mêmes conditions que celles qui sont prévues dans cette loi pour le versement d’une telle prestation, une prestation calculée conformément aux paragraphes (2) à (4).
65 (1) If a participant dies, leaving no survivor or child to whom a benefit may be paid under this Part, or if the persons to whom such a benefit may be paid die or cease to be entitled to the benefit, there shall be paid to the beneficiary of the benefit referred to in subsection 22(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, subject to the same conditions as are specified in that Act for the payment of such a benefit, a benefit calculated in accordance with subsections (2) to (4).

39 (1) Si le participant décède sans survivant ni enfant à qui peut être versée la prestation prévue par la présente partie ou la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou si les personnes à qui cette prestation pourrait être versée cessent d’y être admissibles ou décèdent, il est versé au bénéficiaire désigné par le participant en vertu de la partie II de cette loi ou, à défaut d’une telle désignation ou si le bénéficiaire désigné est décédé, à la succession du participant, une prestation du type visé au paragraphe 27(2) de cette loi aux mêmes conditions que celles qui y sont prévues pour le versement d’une telle prestation.
39 (1) If a participant dies, leaving no survivor or child to whom a benefit may be paid under this Part or Part I of the Public Service Superannuation Act, or if the persons to whom such a benefit may be paid die or cease to be entitled to the benefit, a benefit of the type referred to in subsection 27(2) of that Act shall be paid to the beneficiary named by the participant under Part II of that Act or, if no beneficiary is named or the named beneficiary does not survive the participant, to the estate of the participant, subject to the same conditions as are specified in that Act for payment of such a benefit.

22 (1) Si le participant décède sans survivant ni enfant à qui peut être versée la prestation prévue par la présente partie ou la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou si les personnes à qui cette prestation pourrait être versée cessent d’y être admissibles ou décèdent, il est versé au bénéficiaire désigné par le participant en vertu de la partie II de cette loi ou, à défaut d’une telle désignation ou si le bénéficiaire désigné est décédé, à la succession du participant, une prestation du type visé au paragraphe 27(2) de cette loi aux mêmes conditions que celles qui y sont prévues pour le versement d’une telle prestation.
22 (1) If a participant dies, leaving no survivor or child to whom a benefit may be paid under this Part or Part I of the Public Service Superannuation Act, or if the persons to whom such a benefit may be paid die or cease to be entitled to the benefit, a benefit of the type referred to in subsection 27(2) of that Act shall be paid to the beneficiary named by the participant under Part II of that Act or, if no beneficiary is named or the named beneficiary does not survive the participant, to the estate of the participant, subject to the same conditions as are specified in that Act for payment of such a benefit.

52 (1) Si le participant décède sans survivant ni enfant à qui peut être versée la prestation prévue par la présente partie ou la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou si les personnes à qui cette prestation pourrait être versée cessent d’y être admissibles ou décèdent, il est versé au bénéficiaire désigné par le participant en vertu de la partie II de cette loi ou, à défaut d’une telle désignation ou si le bénéficiaire désigné est décédé, à la succession du participant, une prestation du type visé à l’article 39 de cette loi aux mêmes conditions que celles qui y sont prévues pour le versement d’une telle prestation.
52 (1) If a participant dies, leaving no survivor or child to whom a benefit may be paid under this Part or Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, or if the persons to whom such a benefit may be paid die or cease to be entitled to the benefit, a benefit of the type referred to in section 39 of that Act shall be paid to the beneficiary named by the participant under Part II of that Act or, if no beneficiary is named or the named beneficiary does not survive the participant, to the estate of the participant, subject to the same conditions as are specified in that Act for payment of such a benefit.

438. Si, avant l’entrée en vigueur de l’article 239.2 du Code canadien du travail, édicté par l’article 434, l’employeur offre à ses employés des avantages au titre d’un régime d’invalidité de longue durée qui n’est pas assuré par l’entremise d’une entité qui est, en vertu du droit provincial, titulaire d’un permis ou d’une licence d’assurance, et soit des prestations d’invalidité de longue durée sont versées à l’un de ces employés au titre du régime, soit une demande de prestations au titre du régime a été présentée par l’un de ces employés, il n’est pas tenu, à l’entrée en vigueur de cet article 239.2, d’assurer le régime conformément à cet article et peut continuer à offrir les avantages au titre du régime mais seulement à l’employé à qui sont versées les prestations ou à celui qui a présenté la demande.
438. If, before the coming into force of section 239.2 of the Canada Labour Code, as enacted by section 434, an employer provides benefits to its employees under a long-term disability plan that is not insured with an entity that is licensed to provide insurance under the laws of a province and either benefits are being paid to one of those employees under that plan or an application for the payment of benefits under that plan has been submitted by one of those employees, that employer, on the coming into force of that section 239.2, is not required to insure that plan in accordance with that section 239.2 and may continue to provide benefits under that plan but only to the employee who is being paid benefits or to the employee who submitted an application for the payment of benefits.

La demande indique le montant des prestations versées pendant les périodes de trois ou cinq mois visées à l'article 65, paragraphes 6 ou 7 , du règlement de base , la période pour laquelle ces prestations ont été versées et les données d'identification du chômeur.
The request shall indicate the amount of benefit paid during the three or five month-period referred to in Article 65(6) and (7) of the basic Regulation, the period for which the benefits were paid and the identification data of the unemployed person.

La demande indique le montant des prestations versées pendant les périodes de trois ou cinq mois visées à l’article 65, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, la période pour laquelle ces prestations ont été versées et les données d’identification du chômeur.
The request shall indicate the amount of benefit paid during the three or five month-period referred to in Article 65(6) and (7) of the basic Regulation, the period for which the benefits were paid and the identification data of the unemployed person.

La demande indique le montant des prestations versées pendant les périodes de trois ou cinq mois visées aux paragraphes 6 ou 7 de l’article 65 du règlement (CE) n° 883/2004, la période pour laquelle ces prestations ont été versées et les données d’identification du chômeur.
The request shall indicate the amount of benefit paid during the three- or five-month period referred to in paragraphs 6 and 7 of Article 65 of Regulation (EC) No 883/2004, the period for which the benefits were paid and the identification data of the unemployed person.

Les pensions et les autres prestations versées peuvent être perçues sans problème lorsque les citoyens se rendent dans un autre pays de l’UE, tandis que les prestations sociales (par exemple, les allocations familiales et les allocations de logement) qui ne sont pas versées individuellement ne devraient, en principe, pas être payées aux personnes résidant dans un autre pays.
Pensions and other benefits that have been accrued can be taken along without problems when citizens move to another EU country, whereas social security benefits (for example child allowances and housing benefit) that are not accrued individually should not in principle be paid out to persons resident in another country.