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Traduction de «version non confidentielle de cette décision sera publiée sous » (Français → Anglais) :

La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.48424 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.48424 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.47947 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.47947 in the State Aid Register on the Commission's Competition website, once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.38283 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.38283 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.47144 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.47144 in the State Aid Register on the Commission's Competition website, once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.46530 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.46530 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.38488 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.38488 in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.30962 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential versions of these decisions will be made available under the case number SA.30962 in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.38535 dans le registre des aides d'État figurant sur le site de la DG Concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

The non-confidential version of the decision will be made available under case number SA.38535 in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.


La version non confidentielle de la décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sera accessible sous le n° SA.35550 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of today's decision will be published in the EU Official Journal and made available under the case number SA.35550 in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved.


La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro N138/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number N138/2009 in the state aid register on the DG Competition website once all the confidentiality problems have been resolved.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

version non confidentielle de cette décision sera publiée sous ->

Date index: 2021-04-26
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