Traduction de «sera accessible sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

cultures sous serres ou abris hauts (accessibles)
crops under glass or high (accessible) cover

cultures sous serres ou abris hauts (accessibles)
protected (glasshouse) crops

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La version non confidentielle de la décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sera accessible sous le n° SA.33828 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the decision will be published in the Official Journal of the EU and made available under the case number SA.33828 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sera accessible sous le n° SA.35550 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of today's decision will be published in the EU Official Journal and made available under the case number SA.35550 in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved.

2. Aussitôt que l'organisme de normalisation européen compétent a adopté la norme européenne pour le modèle sémantique de données des éléments clés d'une facture électronique et que la Commission a vérifié que la norme était conforme à sa demande, la Commission teste, dans un délai de six mois, l'application pratique de la norme, sous la forme qui sera accessible à l'utilisateur final.
2. Once the competent European standardisation organisation has adopted the European standard for the semantic data model for the key components of an electronic invoice and the Commission has verified that the standard is consistent with the request, the Commission shall test, within a period of six months, the practical application of the standard, as it shall exist for use by an end user.

La version non confidentielle de la décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sera accessible sous le n° SA.35429 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the decision will be published in the Official Journal of the EU and made available under the case SA.35429 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidential issues have been resolved.

La totalité des matériels didactiques bénéficiant d'un soutien au titre d’Erasmus+ sera accessible au grand public sous le régime des licences ouvertes.
All educational materials supported by Erasmus+ will be available to the public free of charge under open licences.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe A sera muni d’un système d’avertisseurs ou de détecteurs d’incendie pouvant signaler en un ou plusieurs endroits, là où l’attention du capitaine et de l’équipage sera rapidement attirée, la présence et le lieu d’un incendie dans toute partie inaccessible au service de ronde. Toutefois, s’il est affecté à des voyages d’une durée d’au plus 48 heures, les cales à marchandises, si elles sont ouvertes au cours de cette période, pourront être considérées comme accessibles au service de ronde et être comprises dans ce service, et il ne sera pas nécessaire d’installer un système de détecteurs automatiques d’incendie.
(2) Subject to subsection (4), every Class A ship shall be provided with a fire alarm or fire detection system that will be capable of indicating at one or more points in the ship the presence and the position of fire in any part of the ship that is inaccessible to the fire patrol so as to come rapidly to the notice of the master and the crew, except that in the case of any ship engaged on voyages not exceeding 48 hours duration, if the cargo holds are opened within that time, the holds may be deemed accessible to and included in the fire patrol and an automatic fire detecting system need not be fitted.

· Dans le secteur financier, la présence commerciale des assureurs étrangers sur le marché russe sera autorisée, sous certaines conditions restrictives, neuf ans après l'accession à l'OMC.
· In the financial sector, the commercial presence of foreign insurance firms on the Russian market will be authorised, subject to a number of restrictions, nine years after Russia’s accession to the WTO.

Il sera donc impératif de garantir que le manuel proposé répertoriant les lois et pratiques nationales en matière d’application soit tenu à jour, que les informations soient communiquées sous une forme facile à utiliser et qu’elles soient rédigées dans un langage accessible.
It will therefore be imperative to ensure that the proposed manual of national enforcement laws and practices is kept updated and that the information is provided in easy-to-use format and that it should be written in an accessible language.

Les informations doivent être disponibles sous forme accessible à tous et la protection de la vie privée sera garantie.
Information must be available in a form accessible to all and the protection of privacy will be assured.

(b) lorsque l'activité principale de l'entité recevant l'information consiste à établir des notations financières obligatoires, sous réserve que l'information soit fournie à seule fin de décerner une note qui sera publiquement accessible.
(b) if the primary business of the entity receiving the information is the issuance of mandatory credit ratings, provided the information is solely for the purpose of developing a credit rating which will be publicly available.