Traduction de «versements pourraient augmenter » (Français → Anglais) :

(Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n’est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n’est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l’impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s’appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d’une mention visible indiquant que les versements pourraient augmenter davantage que le montant supposé dans cet exemple.
(Where applicable) Where the credit currency is different from the consumer’s national currency or where the credit is indexed to a currency which is different from the consumer’s national currency, the creditor shall include a numerical example clearly showing how changes to the relevant exchange rate may affect the amount of the instalments using the wording in Part A. That example shall be based on a 20 % reduction in the value of the consumer’s national currency together with a prominent statement that the instalments could increase by more than the amount assumed in that example.

(Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n'est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n'est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l'impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s'appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d'une mention visible indiquant que les versements pourraient augmenter davantage que le montant supposé dans cet exemple.
(Where applicable) Where the credit currency is different from the consumer's national currency or where the credit is indexed to a currency which is different from the consumer’s national currency, the creditor shall include a numerical example clearly showing how changes to the relevant exchange rate may affect the amount of the instalments using the wording in Part A. That example shall be based on a 20 % reduction in the value of the consumer’s national currency together with a prominent statement that the instalments could increase by more than the amount assumed in that example.

5) (Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n'est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n'est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l'impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s'appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d'une mention visible indiquant que les versements pourraient augmenter davantage que le montant supposé dans cet exemple.
(5) (Where applicable) Where the credit currency is different from the consumer's national currency or where the credit is indexed to a currency which is different from the consumer’s national currency, the creditor shall include a numerical example clearly showing how changes to the relevant exchange rate may affect the amount of the instalments using the wording in Part A. That example shall be based on a 20 % reduction in the value of the consumer’s national currency together with a prominent statement that the instalments could increase by more than the amount assumed in that example.

Je pense que les autorités fédérales et provinciales pourraient aider à assurer la survie, la compétitivité et la croissante future de nombreuses petites entreprises aérospatiales canadiennes en prenant des mesures comme la fourniture de garanties de prêt pour les petites entreprises aérospatiales—et à l'annexe B, vous verrez une loi sur les petites entreprises aux États-Unis contre laquelle nous sommes en concurrence, en vertu de laquelle cela a déjà été fait aux États-Unis; en permettant aux bénéficiaires de l'assurance-emploi de travailler pour de petites entreprises aérospatiales tout en continuant à recevoir des prestations d'assurance-emploi; en augmentant le plafond des fournisseurs exclusifs pour les contrats gouvernementaux à 100 000 $ canadiens; en raccourcissant le cycle de paiement du gouvernement à dix jours nets, sans pénalité pour paiement anticipé; en devançant au cours des trois à six prochains mois l'octroi de contrats que le gouvernement fédéral avait prévu de diffuser au cours des deux prochaines années; et en accordant un moratoire de six mois à un an sur les versements de TPS et de TVP par retenues à la source.
I believe federal and provincial authorities could help to ensure the survival, competitiveness, and future growth of many small Canadian aerospace firms by implementing actions such as the provision of loan guarantees for small aerospace firms—and in attachment B, you will see a small business act in the States that we're competing against, under which this has already been done in the U.S.; allowing employment insurance recipients to work for small aerospace companies while continuing to receive EI payments; increasing the sole-source limits for government contracts to $100,000 Canadian; shortening the government payment cycle to ten days net, with no early payment penalty; bringing forward the awarding of contracts the federal government had scheduled for release within the next two years, to within the next three to six months; and providing a six-month to one-year moratorium on source deduction GST and PST payments.

Les versements au titre des salaires pourraient encore augmenter en raison du laps de temps entre la déclaration de faillite et l'approbation du dossier de régulation de l'emploi par l'autorité chargée de l'emploi.
The payments to workers for salaries could increase even further owing to the delay between declaration of bankruptcy and approval of the collective dismissal of the workers by the labour authority.

E. considérant qu'il convient, eu égard aux récentes augmentations du budget militaire des États-Unis, de rester attentif au danger que constitue le versement de subventions indirectes à de nombreux programmes civils industriels dans des secteurs comme l'aéronautique, l'espace, les satellites et les nouvelles technologies, et considérant que cela engendrera en tout cas de lourds investissements de recherche et développement, qui pourraient contribuer à élargir le fossé technologique entre l'Union européenne et les États-Unis,
E. whereas recent increases in the US military budget should draw attention to the danger of indirect subsidies to many civilian industrial programmes in areas such as aeronautics, space, satellites and new technologies, and whereas this will in any case generate heavy investment in research and development which may serve to widen the technological gap between the European Union and the United States,

En deuxième lieu, les versements au titre du programme pourraient augmenter rapidement s'il y avait des augmentations d'impôt rapides et importantes, surtout dans les grandes provinces de référence.
The second way program payout could run up rapidly would be through rapid and significant tax increases, particularly in the larger standard province.

Il s'agit donc d'une disposition rétroactive qui rend le programme plus ouvert et entraînera une augmentation des versements qui, selon les prévisions, pourraient atteindre 115 millions de dollars.
There is a retroactive piece now that effectively makes it more open and will result in more payments; $115 million is the estimate.

Lorsque l'économie d'une province est prospère—on a cité le cas de Terre-Neuve et de ce que pourraient lui rapporter les gisements d'Hibernia et de Voisey's Bay—et que le gouvernement provincial peut augmenter ses recettes grâce à ses succès économiques, les versements qu'il reçoit du gouvernement fédéral au titre du programme de péréquation diminuent selon une formule qui tient compte du fait que la province va recueillir davantage d'argent par elle-même.
If a provincial economy does very well, and the case of Newfoundland was cited with the wealth they may be reaping from Hibernia and Voisey's Bay, and the provincial government gets a higher capacity to raise its own revenues as a result of that economic success, under the equalization program their payments from the federal government would be reduced according to a formula based on the fact that they're in a position to raise more money themselves.