Traduction de «provinciales pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

agent des relations fédérales-provinciales [ agente des relations fédérales-provinciales | agent des relations fédéro-provinciales | agente des relations fédéro-provinciales ]
federal-provincial relations officer

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale
provincial sales tax

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'ils le souhaitent cependant vous avez tout à fait raison , le traité prévoit expressément des négociations pour tirer parti des économies évidentes découlant de l'inclusion de non-Nisga'a par le biais d'un accord de réciprocité avec la province. À défaut de cela, les autorités provinciales pourraient certainement implanter toute autre structure conforme à la loi provinciale à ce moment-là.
If they do, however you are quite right the treaty expressly provides for negotiations to take advantage of obvious economies to include non-Nisga'a people through some kind of a reciprocal arrangement with the province, failing which the province would most certainly have the ability to establish whatever other facilities are required under its law at that time.

Il est tout à fait concevable, du moins dans mon esprit, que si vous optiez pour certains des changements organisationnels proposés par le groupe de travail, certains de ces arrangements pourraient être sérieusement affectés et de nouvelles questions fédérales-provinciales pourraient survenir.
It is quite conceivable, to me at least, that if you went into the organizational change the task force proposes, some of those might be seriously affected and there could be additional federal-provincial issues.

Par exemple, les négociations pour l'aménagement et l'entretien de corridors dans les réserves forestières provinciales pourraient devenir particulièrement ardues.
For example, negotiations for, and the maintenance of, corridors in the provincial forest reserves can become particularly difficult.

Pour la Cour suprême, rien ne changerait, seuls les avocats ayant dix ans d'ancienneté ou les juges d'une cour supérieure provinciale pourraient être nommés.
For the Supreme Court, it would continue to be the case that only lawyers of 10 years standing or provincial superior court judges would be eligible for appointment.

Le paragraphe 16.1(1) proposé permettrait au gouverneur en conseil, sur recommandation du Ministre, qui aurait consulté les provinces susceptibles d’être touchées, de prendre des règlements pour l’application de la loi, entre autres, pour ce qui est d’établir des catégories d’entreprises extra-provinciales de transport routier pour l’application de la loi; de prévoir des documents similaires pour l’application du paragraphe 7(1) proposé; de déterminer les critères conformément auxquels les autorités provinciales pourraient délivrer des certificats d’aptitude à la sécurité en vertu de l’article 8 proposé; et de déterminer la nature, l’étendue et les conditions des assurances et des cautionnements dont devraient être munis les entreprises extra-provinciales de transport routier.
Proposed section 16.1(1) would provide broad powers for the Governor in Council, on the recommendation of the Minister after consultation with the affected provinces, to make regulations generally for purposes of carrying out the provisions of the Act. Included among other regulation-making powers would be those prescribing classes of extra-provincial motor carrier undertakings for purposes of the Act; prescribing analogous documents for the purposes of proposed section 7(1); respecting the criteria according to which provincial authorities could issue safety fitness certificates under proposed section 8; and prescribing the type, amount and conditions of insurance and bonding coverage that an extra-provincial motor carrier undertaking would have to hold.