Traduction de «vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu » (Français → Anglais) :

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et du chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Sandalwood Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Torbram; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Williams Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute n 410; de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Bovaird Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la promenade Wanless; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la voie ferrée Orangeville–Brampton; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite nord-ouest de ladite ville; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Regional Municipality of Peel comprised of that part of the City of Brampton described as follows: commencing at the intersection of the northwesterly limit of said city with Bramalea Road; thence southeasterly along said road to Sandalwood Parkway East; thence northeasterly along said parkway to Torbram Road; thence southeasterly along said road to Williams Parkway East; thence southwesterly along said parkway to Highway No. 410; thence northwesterly along said highway to Bovaird Drive East; thence southwesterly along said drive to Hurontario Street; thence northwesterly along said street to Wanless Drive; thence southwesterly along said drive to the Orangeville-Brampton Railway; thence northwesterly along said railway to the northwesterly limit of said city; thence generally northeasterly along said limit to the point of commencement.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de ladite ville et de la rue Hurontario; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Steeles Est; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Kennedy Sud; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin et le chemin Kennedy Nord jusqu’à la rue Vodden Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Main Nord; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la promenade Bovaird Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute n 410; de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Williams Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Torbram; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Regional Municipality of Peel comprised of that part of the City of Brampton described as follows: commencing at the intersection of the southeasterly limit of said city with Hurontario Street; thence northwesterly along said street to Steeles Avenue East; thence northeasterly along said avenue to Kennedy Road South; thence northwesterly along said road and Kennedy Road North to Vodden Street East; thence southwesterly along said street to Main Street North; thence northwesterly along said street to Bovaird Drive East; thence northeasterly along said drive to Highway No. 410; thence southeasterly along said highway to Williams Parkway East; thence northeasterly along said parkway to Torbram Road; thence southeasterly along said road to the southeasterly limit of said city; thence generally southwesterly along said limit to the point of commencement.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et de la voie ferrée Orangeville-Brampton; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la promenade Wanless; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue et la rue Main Nord jusqu’à la promenade Williams Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’au chemin McLaughlin Nord; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Mississauga; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Embleton; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville; de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord-est suivant les limites sud-ouest et nord-ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Regional Municipality of Peel comprised of that part of the City of Brampton described as follows: commencing at the intersection of the northwesterly limit of said city with the Orangeville-Brampton Railway; thence southeasterly along said railway to Wanless Drive; thence northeasterly along said drive to Hurontario Street; thence southeasterly along said street and Main Street North to Williams Parkway West; thence southwesterly along said parkway to McLaughlin Road North; thence southeasterly along said road to Queen Street West; thence southwesterly along said street to Mississauga Road; thence southeasterly along said road to Embleton Road; thence generally southwesterly along said road to the southwesterly limit of said city; thence northwesterly and generally northeasterly along the southwesterly and northwesterly limits of said city to the point of commencement.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie des villes de Mississauga et de Brampton bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute n 401 avec la limite nord-est de la ville de Mississauga; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’au chemin Burnhamthorpe Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Central Est; de là vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute n 403; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie Terry Fox; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie jusqu’au chemin Britannia Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Mavis jusqu’à l’autoroute n 401; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Mississauga; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Mississauga; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au chemin McLaughlin; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Steeles Est; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Kennedy Sud; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Mississauga; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au chemin Dixie; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute n 401; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Regional Municipality of Peel comprised of that part of the cities of Mississauga and Brampton described as follows: commencing at the intersection of Highway No. 401 with the northeasterly limit of the City of Mississauga; thence generally southerly along said limit to Burnhamthorpe Road East; thence southwesterly along said road to Central Parkway East; thence northwesterly along said parkway to Highway No. 403; thence southwesterly along said highway to Mavis Road; thence northwesterly along said road to Eglinton Avenue West; thence southwesterly along said avenue to Terry Fox Way; thence northwesterly along said way to Britannia Road West; thence northeasterly along said road to Mavis Road; thence northwesterly along Mavis Road to Highway No. 401; thence southwesterly along said highway to Mississauga Road; thence northwesterly along said road to the northwesterly limit of the City of Mississauga; thence northeasterly along said limit to McLaughlin Road; thence northwesterly along said road to Steeles Avenue East; thence northeasterly along said avenue to Kennedy Road South; thence southeasterly along said road to the northwesterly limit of the City of Mississauga; thence northeasterly along said limit to Dixie Road; thence southeasterly along said road to Highway No. 401; thence northeasterly along said highway to the point of commencement.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de ladite ville et du chemin Embleton; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Mississauga; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin McLaughlin Nord; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Williams Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la rue Main Nord; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Vodden Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Kennedy Nord; de là vers le sud-est suivant ledit chemin et le chemin Kennedy Sud jusqu’à l’avenue Steeles Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à la limite sud-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant les limites sud-est et sud-ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Regional Municipality of Peel comprised of that part of the City of Brampton described as follows: commencing at the intersection of the southwesterly limit of said city with Embleton Road; thence generally northeasterly along said road to Mississauga Road; thence northwesterly along said road to Queen Street West; thence northeasterly along said street to McLaughlin Road North; thence northwesterly along said road to Williams Parkway West; thence northeasterly along said parkway to Main Street North; thence southeasterly along said street to Vodden Street East; thence northeasterly along said street to Kennedy Road North; thence southeasterly along said road and Kennedy Road South to Steeles Avenue East; thence southwesterly along said avenue to Hurontario Street; thence southeasterly along said street to the southeasterly limit of said city; thence generally southwesterly and northwesterly along the southeasterly and southwesterly limits of said city to the point of commencement.

à l’ouest: une ligne droite courant au nord jusqu’à la route no 367, la suivant vers l’ouest puis vers le nord jusqu’à la route no 375 et, à l’ouest du village de Matta, une ligne nord – nord-est jusqu’à la route no 386
to the west: a straight line going north until road 367, following 367 west and then north until road 375 and west of the village of Matta a north-north east line to road 386.

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:
1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.

Les limites de la zone de l'accord sont ainsi définies: du pôle Nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu'au 75e degré de latitude nord; de là, vers l'est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d'Hudson jusqu'à un point situé dans l'Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L'Atlantique du nord-ouest jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30e degré de longitude ouest jusqu'au 10e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu'à l'intersection de l'équateur avec le 20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude ouest jusqu'au 40e degré de latitude sud; de là, vers l'est le long du 40e degré de latitude sud jusqu'au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de longitude est jusqu'au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu'à un point situé dans l'Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27' de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu'à la côte de l'océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu'au pôle Nord.
The boundary of the Agreement area is defined as follows: from the North Pole south along the 130° W line of longitude to 75° N; thence east and south-east through Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, the Gulf of Boothia, Foxe Basin, Foxe Channel and Hudson Strait to a point in the north-west Atlantic at 60° N, 60° W; thence south-east through the north-west Atlantic to a point at 50° N, 30° W; thence south along the 30° W line of longitude to 10° N; thence south-east to the Equator at 20° W; thence south along the 20° W line of longitude to 40° S; thence east along the 40° S line of latitude to 60° E; thence north along the 60° E line of longitude to 35° N; thence east-north-east on a great circle to a point in the western Altai at 49° N, 87° 27' E; thence northeast on a great circle to the coast of the Arctic Ocean at 130° E; thence north along the 130° E line of longitude to the North Pole.