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TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

roulement vers le bouton [ rouler vers le bouton | roulé vers le bouton | roulement vers le bouton de la maison | rouler vers le bouton de la maison | roulé vers le bouton de la maison | roulement vers la mouche | rouler vers la mouche | roulé vers la mouche | roulement vers le centre de la maison ]
roll towards the tee [ roll towards the button | roll towards the centre of the house | roll towards the center of the house | roll towards the centre of the rings | roll towards the center of the rings | roll towards the centre of the circles | roll towards the center of the circles | roll ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

touche Curseur vers la gauche | Curseur vers la gauche | touche de déplacement vers la gauche | touche de déplacement du curseur vers la gauche
cursor left key | cursor left

touche Curseur vers la droite | Curseur vers la droite | touche de déplacement vers la droite | touche de déplacement du curseur vers la droite
cursor right key | cursor right

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commençant à un point de la ligne des hautes eaux situé à l’extrémité est du cap aux Meules; de là, dans une direction générale nord, le long de cette ligne des hautes eaux sur une distance d’un demi-mille marin; de là, en suivant vers l’est, le sud et l’ouest un arc s’étendant à un demi-mille du point de départ et s’arrêtant à un point de la ligne des hautes eaux sur la rive de l’île du cap aux Meules; de là, vers le nord et l’est en suivant la ligne des hautes eaux jusqu’au point de départ.
Beginning at a point in the high-water mark at the easterly extremity of Cape Meules; thence following the said high-water mark in a general northerly direction to a point distant in a direct line one-half mile (nautical) from the point of beginning; thence in an easterly, southerly and westerly direction on an arc of a radius of one-half mile about the point of beginning to a point in the high-water mark on the shore of Cape Meules Island; thence in a northerly and easterly direction following the said high-water mark to the place of commencement.

COMMENÇANT sur le côté sud de la route principale à l’angle est des terrains que possède maintenant l’Association historique d’Annapolis-Royal; DE LÀ vers l’est le long de la route principale jusqu’à un endroit situé approximativement à cent vingt-cinq pieds du point de départ ou d’un point à quatre pieds à l’ouest d’une rangée de pins actuellement sur la terre dudit M. Albert E. Parker, laquelle rangée de pins s’étend de la route principale jusqu’à la rivière Annapolis; DE LÀ en suivant, vers le sud, une distance de quatre pieds à l’ouest desdits pins jusqu’à la rivière Annapolis; DE LÀ le long de ladite rivière Annapolis jusqu’à l’angle sud-est desdits terrains de ladite Association historique d’Annapolis-Royal; DE LÀ vers le nord le long de la ligne orientale de démarcation des terrains de ladite Association historique jusqu’au point de départ, selon la description faite dans un contrat en date du 7 février 1939 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 2 mars 1939, livre 179, page 520.
COMMENCING on the south side of the main highway at the eastern corner of lands now owned by The Historical Association of Annapolis Royal; THENCE proceeding easterly along the main highway to a point approximately one hundred and twenty-five feet from the place of beginning or a point four feet west of a line of pine trees now on the land of said Albert E. Parker, which said line of trees extends from the main highway to the Annapolis River; THENCE following southerly a course four feet to the westward of said trees to the Annapolis River; THENCE along said Annapolis River to the southeasterly corner of said lands of said The Historical Association of Annapolis Royal; THENCE northerly along the east boundary of the lands of the said Historical Association to the point of beginning, as described in a Deed dated the 7th day of February, 1939, the same being registered in the Registry office at Bridgetown, Nova Scotia, on the 2nd March 1939, Book 179, Page 520.

Le changement revient à la page suivante, vers la ligne 10 du paragraphe 131.1(2) où, à nouveau, il est question de « principes comptables généralement reconnus ». Encore une fois, l'expression « comptabilité d'exercice » en a été retranchée.
That change appears again on the following page, around line 10, in 131.1, number 2, and once again where we see " generally accepted accounting principles," there the words " accrual accounting" have been removed from that section.

M. Peter Krahn: Dans le cas du traitement des eaux usées et des effluents, dont je traite d'ailleurs dans le document, c'est essentiellement l'étape suivante vers laquelle nous nous dirigeons.
Mr. Peter Krahn: In the case of sewage treatment and waste water treatment—and I deal with that in the paper—it is basically representing the next stage we are heading into.

Nous nous sommes rencontrés le 18 février, puis la semaine suivante, vers le 25 février, et encore deux fois en mars, pour tenter de faire avancer les choses.
We met February 18 and the next week, around February 25, and then twice in March, again trying to push this further.

2. Dans les quinze jours suivant la réception de notifications au sens du paragraphe 1, les États membres envoient par voie électronique au réseau de traitement et de bases de données visé à l'article 24 du règlement (CE) n° 726/2004 (ci-après "la base de données Eudravigilance") les informations concernant tout effet indésirable qui est survenu sur leur territoire, et ce dans les quinze jours suivant la réception de sa notification ou, en l'absence d'une telle notification, dans les quinze jours suivant la date à laquelle l'autorité compétente a eu connaissance de l'événement.
2. Member States shall, within 15 days following the receipt of the reports referred to in paragraph 1, submit electronically to the database and data-processing network referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 (hereinafter referred to as ‘the Eudravigilance database’) information on all adverse reactions that occur within their territory within 15 days following receipt of the report or, in the absence of a report, following the day on which the competent authority acquired knowledge of the event.

– l'utilisation, par l'État membre, de la contribution financière dans les 24 mois suivant la date de la demande ou la date du début des mesures prises en charge pourvu que celles-ci aient commencé dans les 3 mois suivant la date de la demande (dans les 12 mois suivant la date de la demande avant 2009);
– the Member State must use the financial contribution within 24 months of the date on which the application was made or the date on which the measures covered began, provided that the latter date is no later than three months after the date on which the application was made (within 12 months of that date prior to 2009);

1. Dans le cas d'une substance déjà réglementée par l'annexe XVII et lorsque les conditions prévues à l'article 67 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 70, si le comité ne rend pas d'avis.
1. Where a substance is already regulated in Annex XVII, and if the conditions laid down in Article 67 are fulfilled, the Commission shall prepare a draft amendment to Annex XVII, within three months of receipt of the opinion of the Committee for Socio-economic Analysis or by the end of the deadline established under Article 70 if that Committee does not form an opinion, whichever is the earlier.

1. Lorsque les conditions prévues à l'article 67 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 70, si le comité ne rend pas d'avis.
1. If the conditions laid down in Article 67 are fulfilled, the Commission shall prepare a draft amendment to Annex XVII, within three months of receipt of the opinion of the Committee for Socio-economic Analysis or by the end of the deadline established under Article 70 if that Committee does not form an opinion, whichever is the earlier.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché , annuellement pendant les deux années suivantes, et tous les trois ans ultérieurement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 106(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after the medicinal product was first placed on the market , annually for the subsequent two years, and thereafter at three-yearly intervals.