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Traduction de «vente provinciales elles-mêmes étaient » (Français → Anglais) :

Pour ce qui concerne le commerce interprovincial, les taxes de vente provinciales elles-mêmes étaient très compliquées.

As far as interprovincial trade is concerned, the PSTs alone were substantially complex.


35. La Commission a sous-traité une grande partie de la gestion quotidienne du programme à une agence spécialisée située au Danemark parce que les ressources en personnel dont elle disposait elle-même étaient limitées.

35. Because its own staff resources available to manage the programme were limited, the Commission contracted out much of its day-to-day running to a management agency based in Denmark.


À l'inverse, un titulaire des droits a déclaré que même si la coopération dans le cadre de PNR fonctionnait bien pour le signalement des offres elles-mêmes, il convenait de s'interroger sur l'ampleur des mesures prises par les plateformes suite au signalement de vendeurs impliqués dans des ventes de contrefaçons.

By contrast, a Rights Owner reported that while the cooperation in NTD processes is working efficiently for item-based NTD, the extent to which Internet Platforms are taking measures in response to notifications on sellers involved in the sale of counterfeit goods is unclear.


Ces efforts sont capitaux puisque des études ont montré que les dépenses en faveur de la recherche dans toute l'UE sont actuellement inférieures à ce qu'elles étaient durant la seconde moitié des années 90, et que les sociétés européennes ont tendance à investir davantage aux États-Unis d'Amérique que dans l'UE elle-même (sorties nettes de 5 milliards d'euros en 2000) [13].

These efforts are crucial, since studies show that spending on research across the EU is currently lower than during the second half of the 1990's, and that EU companies tend to invest more in the USA than in the EU itself (EUR5 bn net outflow in 2000) [13].


Il y a eu des cas par le passé où des observateurs individuels, pas les entreprises elles-mêmes, étaient de connivence avec les pêcheurs et fournissaient de fausses données, ou étaient délibérément négligents dans l'exécution de leurs tâches et utilisaient les données du capitaine sans faire de vérification indépendante.

We have had cases in the past where individual observers, not the companies themselves, but individual observers have either colluded with the fisher involved and submitted false data, or they were wilfully neglectful in carrying out their duties and utilized the master's data without independent verification.


Cela ne tient pas à la directive elle-même, mais à l’évolution des technologies et de la société: les attentes sont radicalement différentes aujourd’hui de ce qu’elles étaient il y a seulement quelques années (et les services de santé ne sont sans doute pas insensibles, par exemple, aux critiques émises par les utilisateurs).

This is not due to the Directive itself, but reflects broader technological and societal changes: people’s expectations are radically different now than they were just a few years ago (and health services are unlikely to be immune from the impact of, for example, user-generated reviews).


Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.


La procédure avait été ouverte en juillet 1992(1) parce que le plan de restructuration dans le cadre duquel l'aide devrait être accordée aurait eu pour effet d'augmenter les capacités de production du groupe et que les autorités basques elles-mêmes étaient convaincues que ce plan ne suffirait pas à rétablir la rentabilité du groupe.

The procedure had been initiated in July 1992(1), because the restructuring plan for which the aid was to be granted would have increased the group's productive capacity and because the Basque authorities themselves believed that the plan would not suffice to restore the group's profitability.


Quel avantage procurait-on aux trois provinces Maritimes en offrant une entente d'harmonisation TPS et taxe de vente provinciale de même qu'une compensation d'un milliard?

What benefit was given to the three maritime provinces with an agreement on the harmonization of the GST and the provincial sales tax and $1 billion in compensation?


Ces constatations sont naturellement pour nous un sujet de préoccupation. Comme je l'ai déclaré plus tôt, toutes les parties—le Parlement, le gouvernement et nous-mêmes—ont conclu que les règles en elles-mêmes étaient saines.

We were naturally distressed by these findings, and as I have stated earlier, all parties—Parliament, the government, and ourselves—seem to agree that the rules are themselves sound.


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