A la lumière des commentaires et des suggestions que la Commission espère recueillir dans les mois à venir, des propositions de législation seront mises en chantier. Toute discussion sur les droits d'auteur et les moyens de les protéger doit porter non seulement sur les droits légitimes de l'auteur, mais aussi sur les aspirations des citoyens et de l'industrie qui souhaitent utiliser les idées et les connaissances couvertes par des droits de propriété intellectuelle.
In the light of the comments and submissions which the Commission hopes to receive in the next few months, legislative initiatives will be proposed as appropriate (1) COM(88) 172 - 2 - Any discussion of copyright and how to protect it must encompass not only the legitimate rights of the author, but also the aspirations of citizens and industry for making use of the ideas and knowledge covered by intellectual property rights.