Traduction de «vaste qu'ait obtenu » (Français → Anglais) :

En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entrées multiples.
In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a multiple-entry visa.

Ce délai peut être suspendu jusqu'à ce que le CEPD ait obtenu les informations complémentaires éventuellement demandées.
That period may be suspended until the EDPS has obtained any further information that he or she may have requested.

9. La Commission s'abstient d'utiliser, dans une décision adoptée conformément aux paragraphes 2 à 5 du présent article, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu des intéressés l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
9. The Commission shall not use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision taken in accordance with paragraphs 2 to 5 of this Article, unless it has obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

Elle ne devrait pas pouvoir utiliser, dans une décision, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu au préalable, des intéressées, l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
It should not be able to use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision unless it has previously obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

Une condition supplémentaire exigée est que l’opérateur de transport ait obtenu la qualification lui permettant de transporter des déchets dangereux.
An additional requirement is for the transport operator to have been issued with a qualification for the transport of hazardous waste.

Ce délai peut être suspendu jusqu’à ce que le DPD ait obtenu les informations complémentaires qu’il a pu demander.
This period may be suspended until the DPO has obtained any further information that he or she may have requested.

a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu l'accord du travailleur pour effectuer un tel travail.
(a) no employer requires a worker to work more than 48 hours over a seven-day period, calculated as an average for the reference period referred to in Article 16(b), unless he has first obtained the worker's agreement to perform such work.

b) que le matériel génétiquement modifié ait obtenu un avis favorable du ou des comités scientifiques de la Communauté ou de l'Autorité avant la date d'application du présent règlement;
(b) the genetically modified material has benefited from a favourable opinion from the Community Scientific Committee(s) or the Authority before the date of application of this Regulation;

S'agissant de ces formes de communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, il est justifié d'exiger de l'expéditeur qu'il ait obtenu le consentement préalable du destinataire avant de les lui envoyer.
For such forms of unsolicited communications for direct marketing, it is justified to require that prior explicit consent of the recipients is obtained before such communications are addressed to them.

Ce délai peut être suspendu jusqu'à ce que le contrôleur européen de la protection des données ait obtenu les informations complémentaires demandées.
This period may be suspended until the European Data Protection Supervisor has obtained any further information that he or she may have requested.