Vertaling van "vaste consultation populaire jamais tenue " (Frans → Engels) :

Les consultations de l'an dernier ont donc été les plus importantes consultations prébudgétaires jamais tenues à ce jour.
As a result, last year's exercise was the most extensive prebudget consultation to date.

Après avoir publié une communication en 2010[17], la Commission a lancé une vaste consultation publique pour déterminer si ce texte était adapté à son objectif, compte tenu des nombreuses difficultés posées par la protection des droits de propriété intellectuelle.
Following a Communication in 2010[17], an extensive public consultation process has been undertaken by the Commission to assess whether this text is fit for purpose for the numerous challenges facing IP enforcement.

Nous savons également que vous êtes tous assujettis à ce qu'on appelle, pour employer un euphémisme, la plus vaste consultation populaire qui soit, c'est-à-dire des élections générales.
We're also aware that all of you sitting here today are subject to what is euphemistically known as the largest public consultation, a general election.

La participation à de récents sondages et des consultations publiques démontre clairement l’intérêt public dans ce domaine: deux des trois plus vastes consultations publiques jamais lancées par la Commission européenne dans le cadre de ses diverses activités politiques portaient sur la question du bien-être animal[5].
The participation in recent opinion polls and public consultations gives a strong indication of the public interest in this area – two of the three largest public consultations ever launched by the European Commission amongst any of its various policy activities addressed the subject of animal welfare[5].

L’objectif était d’examiner comment parvenir à une vaste diffusion des connaissances dans le marché unique, notamment dans le cadre de l’environnement en ligne, compte tenu de la législation en vigueur en matière de droits d’auteur, et en particulier de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (ci-après «la directive»)[2]. La présente communication passe en revue les conclusions de cette consultation et annonce une série d’actions préparatoires destinées à fournir une base solide à des mesures de suivi concrètes venant s’intégrer dans une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle à la fois ambitieuse et globale, qui devrait être présentée par la prochaine Commission.
The aim was to examine how a broad dissemination of knowledge in the Single Market, notably in the online environment, could be achieved in the context of existing copyright legislation, specifically Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ("the Directive").[2] This Communication provides an overview of the outcome of this consultation.It announces a series of preparatory actions which will be a solid basis for concrete follow-up initiatives as part of an ambitious and comprehensive intellectual property strategy to be presented by the next Commission.

Plus de 50 000 Québécoises et Québécois ont pris part à des discussions extrêmement productives lors de la plus vaste consultation populaire jamais tenue au Québec.
Over 50,000 Quebecers participated in these very productive discussions, as part of the largest public consultation exercise ever held in Quebec.

Une évaluation intégrée et un important processus de consultation des acteurs concernés ont eu lieu en 2003, qui ont pris la forme d'une évaluation à mi-parcours du FER I, finalisée en novembre 2003, et d'une vaste conférence de réexamen qui s'est tenue les 30 et 31 octobre 2003.
A thorough evaluation and extensive consultation of the parties concerned was carried out in 2003: mid-term evaluation of ERF I completed in November 2003, a broad-based review conference held on 30-31 October 2003.

(12) Une expérience considérable a été acquise, notamment grâce à l'évaluation des premiers programmes culturels, à la vaste consultation engagée avec toutes les parties intéressées et aux résultats du forum culturel de l'Union européene qui s'est tenu les 29 et 30 janvier 1998.
(12) Considerable experience has been acquired, particularly through the evaluation of the first cultural programmes, the wide-ranging consultation of all interested parties and the results of the Cultural Forum of the European Union held on 29 and 30 January 1998.

Le projet de loi C-96 a trait au ministère qui a lancé une des plus vastes consultations populaires sur les programmes sociaux de notre histoire, plus de 100 000 Canadiens y ayant pris part.
Bill C-96 is about the department that launched one of the biggest grassroots consultations on social programs ever seen in this country, with more than 100,000 Canadians taking part.

Il conviendrait de faire précéder la rédaction de cette nouvelle loi d'une vaste consultation populaire, afin de s'assurer d'une participation maximale des citoyens à la formulation de ses dispositions.
A broad consultation with citizens should take place to draft this new act, in order to ensure maximum citizen participation in working out its provisions.