Vertaling van "varie entre dix-sept " (Frans → Engels) :

(3) Est réputé avoir fait l’objet d’une peine spécifique au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents le délinquant canadien transféré qui avait entre quatorze et dix-sept ans à la date de la commission de l’infraction et qui a été condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée déterminée égale ou inférieure soit à dix ans, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été qualifiée de meurtre au premier degré au sens de l’article 231 du Code criminel, soit à sept ans, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été qualifiée de meurtre au deuxième degré au sens de cet article.
(3) A Canadian offender who was from 14 to 17 years old at the time the offence was committed and who received a sentence for a determinate period of ten years or less for conduct that, if it had occurred in Canada, would have constituted first degree murder within the meaning of section 231 of the Criminal Code — or of seven years or less for conduct that, if it had occurred in Canada, would have constituted second degree murder within the meaning of that section — is deemed to have received a youth sentence within the meaning of the Youth Criminal Justice Act.

(2) Est réputé purger une peine applicable aux adultes au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents le délinquant canadien transféré qui avait entre quatorze et dix-sept ans à la date de la commission de l’infraction et qui a été condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée déterminée supérieure soit à dix ans, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été qualifiée de meurtre au premier degré au sens de l’article 231 du Code criminel, soit à sept ans, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été qualifiée de meurtre au deuxième degré au sens de cet article.
(2) A Canadian offender who was from 14 to 17 years old at the time the offence was committed and who received a sentence for a determinate period of more than ten years for conduct that, if it had occurred in Canada, would have constituted first degree murder within the meaning of section 231 of the Criminal Code — or of more than seven years for conduct that, if it had occurred in Canada, would have constituted second degree murder within the meaning of that section — is deemed to have received an adult sentence within the meaning of the Youth Criminal Justice Act.

Au Canada, elles sont plus de 167 000 membres et leur âge varie entre cinq et dix-sept ans.
In Canada there are over 167,000 members between the ages of 5 and 17.

Pour ma part, je ferai tout ce que je peux pour éviter que des divisions ne surviennent entre les dix-sept et les vingt-sept.
I will personally do my utmost to avoid divisions between the 17 and the 27.

En général, dix-sept commissions ont indiqué que la coopération entre leur commission et la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres est régulière ou sporadique.
Overall’, seventeen committees stated that cooperation between their committee and the Committee on Women’s Rights and Gender Equality was regular or sporadic.

Elle a multiplié les actions telles l'instauration d'un groupe de travail au sein duquel se réunissent industriels et organisations des consommateurs et de protection de l'environnement, ou encore le financement d'au moins dix-sept projets européens dans des domaines aussi variés que le monitoring de la qualité de l'air intérieur/extérieur et l'étude des matériaux de construction comme source de pollution.
It has taken a number of courses of action, such as the establishment of a working party bringing together industrialists, consumers’ organisations and environmental-protection bodies and the funding of at least 17 European projects in such varied fields as the monitoring of indoor and outdoor air quality and research into construction materials as a source of pollution.

G. considérant que, dans les 191 pays membres que compte aujourd'hui l'Organisation des Nations unies, une femme occupe le rang suprême (chef de l'État) dans sept d'entre eux à peine, est chef du gouvernement ou Premier ministre dans huit d'entre eux et occupe le poste de ministre des Affaires étrangères dans dix-sept d'entre eux et celui de ministre de la Défense dans neuf d'entre eux,
G. whereas of the 191 countries that are currently members of the United Nations, women hold the highest office (Head of State) in only seven, are Head of Government or Prime Minister in eight and hold the position of Foreign Minister in seventeen and of Defence Minister in nine,

au Danemark, de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'une période de formation de base et/ou de service de mer d'une durée qui varie entre dix-sept et trente-six mois, complétées:
in Denmark, of nine years' primary schooling followed by a course of basic training and/or service at sea of between 17 and 36 months, supplemented by :

14. souligne que dans quatorze des dix-sept États membres pour lesquels des données sont disponibles , la pauvreté des enfants s'est accrue pendant la décennie 1990; attire l'attention sur le fait que la persistance de la pauvreté des enfants concerne principalement les familles monoparentales, les familles nombreuses ayant à leur charge trois enfants ou plus, les immigrés et les personnes originaires de minorités ethniques ainsi que les familles dont les parents sont au chômage ou sous-employés; souligne qu'une attention prioritaire, au niveau de l'UE et des États membres, devrait être accordée à la prévention et l'élimination de la transmission de la pauvreté entre les générations et que de telles actions devrait être appuyées par des ressources financières appropriées (comme une utilisation accrue des fonds structurels et notamment du Fonds social européen); souligne que les indicateurs doivent être considérés selon une perspective centrée sur l'enfant ou sur la personne vivant seule, bien qu'il soit notoirement impossible de lutter contre la pauvreté des enfants sans lutter contre celle des familles et sans garantir l'accès de tous à des services de qualité;
14. Stresses that in fourteen out of the seventeen Member States for which data are available child poverty rose during the 1990s; draws attention to the fact that persistent child poverty mainly concentrates on single-parent families, large families with three or more dependent children, immigrants and people from ethnic minorities, and families with unemployed or under-employed parents; stresses that priority attention at EU and Member State level should be given to the prevention and elimination of the intergenerational transmission of poverty and that this should be underpinned by appropriate financial resources (such as increased use of the Structural Funds, especially the European Social Fund); underlines that indicators have to be approached from the child's perspective and that of people living alone, even if it is known that child poverty cannot be reduced without reducing household poverty and ensuring access to high-quality services for all;

Les travaux de la commission se sont déroulés dans un excellent climat de coopération des deux délégations. La commission mixte a recommandé, au total, dix-sept projets mixtes entre armateurs communautaires et argentins, soit dix sociétés mixtes et sept associations temporaires d'entreprises.
The Joint Committee recommended a total of 17 joint projects proposed by Community and Argentine shipowners, ten for joint enterprises and seven for joint ventures.