Vertaling van "valeurs de référence spécifiques utilisées soient établies " (Frans → Engels) :

2 bis. Des informations nutritionnelles supplémentaires destinées à des groupes cibles particuliers tels que les enfants peuvent continuer à être fournies à condition que les valeurs de référence spécifiques utilisées soient établies scientifiquement, qu'elles n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient conformes aux conditions générales du présent règlement.
2a. Additional voluntary nutrition information for specific target groups, for example children, shall continue to be permitted provided that the specific reference values used are scientifically proven, do not mislead the consumer and are in accordance with the general conditions laid down in this Regulation.

La méthode de corrélation devra être utilisée durant la phase d'instauration progressive de la procédure WLTP et jusqu'à fin 2020, afin de permettre, durant cette période, la vérification, sur la base des valeurs d'émissions NEDC, du respect par les constructeurs de leurs objectifs d'émissions de CO. Il convient, par conséquent, que les objectifs d'émissions spécifiques de CO établis selon la procédure WLTP commencent à s'appliquer à partir de l'année civile 2021.
The correlation methodology is to be used during the phasing-in of the WLTP until end of 2020 to ensure that manufacturers' compliance with the CO emission targets can be verified on the basis of the NEDC emission values during that period. As a consequence, WLTP based specific CO emission targets should be applied with effect from the calendar year 2021.

Étant donné que les avantages environnementaux de ces produits varient selon que ces derniers sont ou non conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive, il convient que les valeurs de référence spécifiques des produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s'appliquent que lorsque ces critères sont respectés.
Since the environmental advantages of these products vary, depending on whether they comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive, the specific reference values for biomass and products made of biomass should only apply where these criteria are met.

Étant donné que les avantages environnementaux de ces produits varient selon que ces derniers sont ou non conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive, il convient que les valeurs de référence spécifiques des produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s’appliquent que lorsque ces critères sont respectés.
Since the environmental advantages of these products vary, depending on whether they comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive, the specific reference values for biomass and products made of biomass should only apply where these criteria are met.

5. Les indicateurs de performance utilisés pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif général d'Horizon 2020 et pour l'EIT, tels qu'ils sont définis dans l'introduction de l'annexe I, et des objectifs spécifiques établis dans le programme spécifique, y compris les valeurs de référence pertinentes, servent de base minimale à l'évaluation du degré de réalisation des objectifs d'Horizon 2020.
5. The performance indicators for assessing progress against the general objective of Horizon 2020 and for the EIT, as set out in the introduction of Annex I, and for the specific objectives as established in the specific programme, including relevant baselines, shall provide the minimum basis for assessing the extent to which the objectives of Horizon 2020 have been achieved.

3. Des informations nutritionnelles supplémentaires destinées à des groupes cibles particuliers tels que les enfants peuvent continuer à être fournies à condition que ces valeurs de référence spécifiques soient établies scientifiquement, qu'elles n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient conformes aux conditions générales du présent règlement.
3. Additional voluntary nutrition information for specific target groups, for example children, shall continue to be permitted provided that these specific reference values are scientifically proven, do not mislead the consumer and are in accordance with the general requirements laid down in this Regulation.

Si les informations recueillies dans le cadre de la surveillance de routine prévue à l'article 4 ne sont pas suffisantes, des programmes coordonnés de surveillance pour une ou plusieurs zoonoses et/ou un ou plusieurs agents zoonotiques peuvent être établis par la Commission, spécialement lorsque des besoins spécifiques sont constatés, afin d'évaluer un risque ou de définir, à l'échelon des États membres ou de la Communauté, des valeurs de référence se rapportant aux zoonoses ou aux agents zoonotiques.
If data collected through routine monitoring in accordance with Article 4 are not sufficient, coordinated monitoring programmes concerning one or more zoonoses and/or zoonotic agents may be established by the Commission, especially when specific needs are identified, to assess risks or to establish baseline values related to zoonoses or zoonotic agents at the level of Member States or at Community level.

Étant donné que l’objectif de la directive 2003/71/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur et que celui de la directive 2004/109/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, il convient de définir l’équivalence par référence à la capacité des investisseurs de procéder à une évaluation similaire de la situation financière et des perspectives de l’émetteur, que les états financiers soient établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers ou aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS»).
Given the objectives of Directive 2003/71/EC to ensure that investors are able to make an informed assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of an issuer, and the objectives of Directive 2004/109/EC to enable investors to make an informed assessment of the financial situation of issuers with securities admitted to trading on a regulated market, it is appropriate that equivalence should be defined by reference to the ability of investors to make a similar assessment of the issuer’s financial position and prospects, irrespective of whether financial statements are drawn up in accordance with the accounting standards of a third country or with International Financial Reporting Standards (hereinafter IFRS).