Traduction de «valeur devrait entrer » (Français → Anglais) :

Les tenants de l'impôt sur le revenu soutiennent non seulement que les gains en capital devraient être imposés, mais qu'ils devraient l'être selon ce que l'on appelle la comptabilité d'exercice, et non le gain réalisé. Autrement dit, lorsque la valeur de l'actif change d'une période à une autre, on soutient que cela confère un pouvoir économique aux particuliers qui peuvent acheter des biens et des services et donc, que cette valeur devrait entrer dans le revenu de base et être totalement imposée.
The income tax proponents argue not only that capital gains should be taxed, but that they should be taxed on what is called an accrual basis, not a realized basis in other words, when the value of assets changes from one period to the next, the argument being that this gives economic power to individuals to purchase goods and services, and therefore, should be captured as part of the income base and be fully taxed.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

Premièrement, puisque la Colombie-Britannique a rempli toutes ses obligations envers les Indiens avant d'entrer dans la Confédération, Ottawa devrait assumer seul tous les coûts qu'entraîne le traité nisga'a, y compris ceux des terres et des ressources naturelles additionnelles qui sont cédées dans ce traité et qu'il devrait rembourser à la province à leur juste valeur marchande.
First, since B.C. fulfilled all of its obligations to our Indians before it entered confederation, Ottawa alone should bear all the costs of the Nisga'a treaty, including reimbursing the province for fair market value of the additional land and natural resources involved.

Le ministre de la Justice a reconnu la valeur de cette mesure législative puisqu'elle est reproduite mot pour mot dans la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2003.
The Minister of Justice has recognized the value of this legislation as it has been incorporated verbatim in the new youth criminal justice act slated to take effect on April 1, 2003.

Étant donné ce qui précède et vu les retards intervenus dans l'entrée en vigueur de l'accord de l'OCDE, la Commission a décidé ce qui suit: - le plafond de l'aide, à partir du 1er janvier 1996, est maintenu à 9 % ; - pour la construction de navires spécialisés de petites dimensions dont la valeur contractuelle est inférieure à 10 millions d'écus et pour la transformation navale, le plafond de l'aide doit continuer à ne pas excéder 4,5 %; En prenant ces décisions, la Commission réaffirme son opinion selon laquelle l'accord de l'OCDE devrait entrer en vigueur le plus tôt possible.
In the light of this, and the delays in entry into force of the OECD agreement, the Commission has therefore decided: - to maintain the aid ceiling for the period as from 1 January 1996 at 9%; - for the building of small specialised vessels with a contract value of less than 10 million ecu and for shipconversions, the aid ceiling for such activities shall continue not to exceed 4.5%; In taking these decisions, the Commission reaffirms its view that the OECD agreement should enter into force as soon as possible.