Vertaling van "valeur ajoutée perçue étant " (Frans → Engels) :

Les dispositions dudit règlement continuent toutefois de s'appliquer pour le calcul et la mise à disposition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les États membres avant le 1er janvier 2014.
However, the provisions of that Regulation shall continue to apply for calculating and making available own resources accruing from value added tax collected by Member States before 1 January 2014.

e) élargissement et renforcement du partenariat en vue d'augmenter la une valeur ajoutée significative, étant entendu que le partenariat s'exprime dans le cadre du principe de subsidiarité et que la sélection des partenaires reste une responsabilité de l'État membre.
e) enlargement and strengthening of the partnership to increase added value. The partnership operates in accordance with the subsidiarity principle: selection of the partners remains a matter for the Member State.

Nous trouvons cela extrêmement déroutant, étant donné l'importance accordée par d'anciens ministres de l'Agriculture à la promotion des produits à valeur ajoutée et étant donné aussi l'établissement d'objectifs d'exportation pour le secteur à valeur ajoutée, d'abord de 20 milliards de dollars et maintenant de 40 milliards de dollars.
We find this extremely confusing, considering the promotion of value-added products that's been the statement of previous ministers of agriculture and the establishment of export targets for the value-added sector, first $20 billion and now $40 billion.

Les ressources propres se répartissent en trois catégories: les ressources propres traditionnelles (droits de douane perçus à l'importation et taxes à la production de sucre), les ressources propres calculées sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les États membres et celles fondées sur le RNB de ces derniers.
There are three categories of own resources: traditional own resources (customs duties collected on imports and sugar production charge), own resources calculated on the basis of Value Added Tax collected by Member States, and own resources derived from Member States’ GNI.

Le fait d'avoir une éducation francophone est réellement perçu comme étant une valeur ajoutée à Toronto, la ville reine, la vieille forteresse anglophone du pays.
Having a French-language education is genuinely perceived as an asset in Toronto, the country's old anglophone fortress.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE

La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.
This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.

Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries

Étant donné que la notion de taxe sur la valeur ajoutée ne relève pas des législations nationales, la Cour examine si cette taxe constitue vraiment une taxe sur la valeur ajoutée au sens de la définition qu'en donne la directive communautaire.
Since the definition of value added tax is not a matter for national legislation, the Court examined whether this tax truly amounts to value added tax within the meaning given by the Community directive.

Un groupe a souligné que l’Accord sur le bois d’œuvre faisait en sorte que certaines entreprises de transformation à valeur ajoutée se retrouvaient avec des quotas insuffisants, d’où leur capacité réduite de développer des marchés; de l’avis de ce groupe, la politique gouvernementale n’appuie généralement pas le développement à valeur ajoutée, étant donné que la propriété des terres et la location de la tenure reviennent à l’État et que les taxes et la réglementation nuisent aux investissements qui sont faits dans la technologie, la formation et le développement de marchés.
one group noted that the Softwood Lumber Agreement left some value-added firms with insufficient quota, thereby impairing their ability to develop markets; in its view, public policy generally does not support value-added development, given Crown ownership of land and tenure allocation, as well as taxes and regulations that erode investments made in technology, training and market development