Vertaling van "valeur ajoutée perçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée
value-added deflator

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions dudit règlement continuent toutefois de s'appliquer pour le calcul et la mise à disposition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les États membres avant le 1er janvier 2014.
However, the provisions of that Regulation shall continue to apply for calculating and making available own resources accruing from value added tax collected by Member States before 1 January 2014.

Directive 2007/74/CE du Conseildu 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (JO L 346, 29.12.2007, pp. 6-12)
Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries (OJ L 346, 29.12.2007, pp. 6-12)

Les ressources propres se répartissent en trois catégories: les ressources propres traditionnelles (droits de douane perçus à l'importation et taxes à la production de sucre), les ressources propres calculées sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les États membres et celles fondées sur le RNB de ces derniers.
There are three categories of own resources: traditional own resources (customs duties collected on imports and sugar production charge), own resources calculated on the basis of Value Added Tax collected by Member States, and own resources derived from Member States’ GNI.

Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE

La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.
This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assortie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.
In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a representative sample of business in IRAP and VAT is substantially constant.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, l'Italie, le Portugal et la Suède parce qu'ils n'ont pas perçu la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une subvention versée par l'Union européenne aux entreprises de transformation produisant du fourrage séché.
The European Commission has decided to take Finland, Germany, Italy, Portugal, Spain and Sweden to the Court of Justice on the grounds that they have failed to levy value added tax (VAT) on subsidies paid by the European Community to firms producing dried animal feed.

L'essentiel de la valeur ajoutée d'un produit dépend donc de moins en moins de sa valeur intrinsèque et de plus en plus de ses caractéristiques conceptuelles, de la qualité perçue, etc. que lui procurent les "activités de service" exécutées à l'intérieur ou à l'extérieur de la société productrice.
The major value added to a product is thus less and less related to its basic commodity value than to styling features, perceived quality, etc. added by "services' activities" inside or outside the producing company.

Cette directive prévoit expressément une franchise des taxes sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation pour les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d'Etats membres de la Communauté sous réserve que ces marchandises aient été acquises conformément au régime généralde taxation en vigueur sur le marché intérieur de l'un des Etats membres (c'est-à-dire pour autant qu'elles n'aient pas été acquises en franchise de taxes), qu'elles soient dépourvues de tout caractère commercial et que leur valeur globale ne dépasse par un certain montant par personne.
Specifically, the Directive provides for the exemption from VAT and excise duty of imports of goods contained in the personal luggage of travellers coming from Member States of the Community provided that they have been acquired subject to the general rules governing taxation on the domestic market of one of the Member States (i.e. not bought tax-free); that they have no commercial character; and that the total value of the goods does not exceed a certain amount per person.