Traduction de «utilisés dans l'accord soient clairement » (Français → Anglais) :

16. demande à la Commission d'éviter toute ambiguïté, afin d'éviter une interprétation extensive par les tribunaux d'arbitrage, en veillant à ce que les termes essentiels utilisés dans l'accord soient clairement définis;
16. Calls on the Commission to avoid ambiguities, in order to prevent expansive interpretation by arbitration tribunals, by ensuring that the essential terms used in the agreement are clearly defined;

(5) Il convient également d'harmoniser l'utilisation du logo EMAS sur le plan pratique et de faire en sorte que toutes les exceptions relatives à l'utilisation du logo dans des conditions particulières soient clairement énoncées.
(5) It is also appropriate to harmonise the use of the EMAS logo at practical level and to ensure that the exhaustive list of exceptions for use of the logo in certain conditions is clearly spelt out.

Les États membres veillent à ce que ces couloirs soient clairement signalés, y compris lorsque les règles relatives à l’utilisation des différents couloirs sont suspendues conformément au paragraphe 4, en vue d’assurer une fluidité optimale de la circulation des personnes franchissant la frontière.
Member States shall ensure that such lanes are clearly signposted, including where the rules relating to the use of the different lanes are waived as provided for in paragraph 4, in order to ensure optimal flow levels of persons crossing the border.

39. encourage les parties à conclure les négociations en vue d'un APE complet entre les pays de l'AES et la Communauté européenne, à condition que les avantages mutuels d'un tel accord soient clairement reconnus par les deux parties;
39. Encourages the parties to finish the negotiations on a full EPA between the ESA countries and the European Community, provided that the mutual benefits of such an agreement are clearly acknowledged by both sides;

36. encourage les parties à conclure les négociations en vue d'un APE complet entre les pays d'Afrique orientale et australe et l'Union européenne, à condition que les avantages mutuels d'un tel accord soient clairement reconnus par les deux parties;
36. Encourages the parties to finish the negotiations on a full EPA between the ESA countries and the placeUnion, provided that the mutual benefits of such an agreement are clearly acknowledged by both sides;

3. Lorsqu’une organisation choisit, en application de l’article 3, paragraphe 2, de ne pas faire porter l’enregistrement groupé sur la totalité des sites qu’elle possède, elle veille à ce que, dans ses communications avec le public et dans sa façon d’utiliser le logo EMAS, les sites couverts par l’enregistrement soient clairement identifiables.
3. In case an organisation chooses, in accordance with Article 3(2), not to include all its sites in the corporate registration, it shall ensure that in its communications with the public and in its use of the EMAS logo it is clear which sites are covered by the registration.

Nous devons assurer que les droits d’utilisation du spectre soient clairement définis et nous devons assurer une certaine égalité.
We need to ensure that the rights to use spectrum are clearly defined and we need to ensure a level playing field.

Les États membres veillent à ce que ces couloirs soient clairement signalés, y compris lorsque les règles relatives à l'utilisation des différents couloirs sont suspendues conformément au paragraphe 4, en vue d'assurer une fluidité optimale de la circulation des personnes franchissant la frontière.
Member States shall ensure that such lanes are clearly signposted, including where the rules relating to the use of the different lanes are waived as provided for in paragraph 4, in order to ensure optimal flow levels of persons crossing the border.

c) l'ensemble des projections, des prévisions et des objectifs de cours soient clairement indiqués comme tels et que les principales hypothèses retenues pour les établir et les utiliser soient mentionnées.
(c) all projections, forecasts and price targets are clearly labelled as such and that the material assumptions made in producing or using them are indicated.