Vertaling van "l’enregistrement soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]
cancellation of the registration of a mark

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les participants ont débattu de la nécessité d’intensifier les efforts pour assurer l’enregistrement des arrivées et faire en sorte que les données d’enregistrement soient disponibles dans la base de données Eurodac.
Participants discussed the need to step up efforts to ensure the registration of arrivals and availability of registration data in the Eurodac database.

Je voudrais indiquer clairement que du point de vue de l'immensité majorité—comme vous le dites, 99 p. 100 des organismes de bienfaisance enregistrés—il est important que les décisions en matière de révocation de l'enregistrement soient prises le plus rapidement possible.
Let me be very clear, too, that from the point of view of the vast majority—as you say, the 99% of registered charities of all kinds—it is important for us to make sure that those bad apples are weeded out as soon as possible.

2 bis. Pour que tous les demandeurs soient traités de la même manière, les autorités compétentes veillent à ce que les critères de délivrance du certificat d'enregistrement soient identiques et conformes aux définitions de l'AIEA et à ce que le processus d'enregistrement soit harmonisé.
2a. In order to ensure equal treatment for all applicants, the competent authorities shall ensure that the criteria for delivering the registration certificate are identical and consistent with IAEA definitions and that the registration process is harmonized.

Pour que tous les demandeurs soient traités de la même manière, les États membres, par le biais de leurs autorités nationales compétentes, devraient veiller à ce que les critères et les modèles de données pour la délivrance du certificat d'enregistrement soient identiques et à ce que le processus d'enregistrement soit harmonisé.
In order to have an equal treatment of all carriers, member states through their national competent authority should ensure that the criteria and data models for delivering the registration certificate are the same and the registration process is harmonized.

L’affaire R. c. Sharpe a créé l’exception à l’art. 163.1 pour utilisation à des « fins personnelles » afin d’autoriser les enregistrements privés que font des adolescents de leurs activités sexuelles légales pourvu que de tels enregistrements soient utilisés à leurs fins personnelles.
R. v. Sharpe created a “personal use” exception to section 163.1 to allow recording where two youths are engaged in legal sexual activity as long as it is for their own personal use.

(18 quinquies) Afin d'assurer la sécurité juridique des transactions et d'empêcher que des modifications de la loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés soient introduites sans que les partenaires en soient informés, aucun changement ne pourra intervenir si ce n'est à la demande expresse des parties.
(18d) To ensure the legal certainty of transactions and to prevent any change of the law applicable to the property consequences of registered partnerships being made without the partners being notified, no such change should be made save at the express request of the parties.

24. considère que la piètre qualité de nombreux dossiers d'enregistrement dans le cadre de REACH et l'action très limitée de l'Agence européenne des produits chimiques en matière de conformité des dossiers d'enregistrement risquent de compromettre gravement l'ensemble du dispositif REACH; réclame par conséquent que la Commission et l'agence fassent le nécessaire pour garantir que les dossiers d'enregistrement soient de qualité satisfaisante, condition pour que REACH soit couronné de succès;
24. Considers that the poor quality of many registration dossiers under REACH and the very limited action by the European Chemicals Agency (ECHA) as regards compliance of registration dossiers risk to seriously undermine REACH as a whole; therefore calls on the Commission and ECHA to take all necessary action to ensure that registration dossiers are of good quality as a prerequisite for REACH to become a success;

Les critères d’enregistrement des partis feront en sorte que les partis enregistrés soient d’authentiques participants au processus.
The registration requirements are meant to ensure that registered parties are genuine participants in the process.

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, AC): Votre troisième recommandation me plaît énormément, à savoir que l'on enregistre toutes les entrevues de contrôle sécuritaire de l'immigration et que ces enregistrements soient gardés jusqu'à épuisement de tous les recours.
Mrs. Lynne Yelich (Blackstrap, Canadian Alliance): I really like your third recommendation that a recording be made of all immigration security screening interviews and that this recording be retained until all appeals of any nature have been exhausted.