Vertaling van "utilisée devrait-elle permettre " (Frans → Engels) :

Par conséquent, une marque enregistrée ne devrait être protégée que dans la mesure où elle est effectivement utilisée, et l'existence d'une marque antérieure enregistrée ne devrait pas permettre à son titulaire de s'opposer à une marque postérieure ou d'en demander la nullité s'il n'a pas fait un usage sérieux de sa propre marque.
Consequently, a registered trade mark should only be protected in so far as it is actually used and a registered earlier trade mark should not enable its proprietor to oppose or invalidate a later trade mark if that proprietor has not put his trade mark to genuine use.

Aussi la méthode d’analyse utilisée devrait-elle permettre de quantifier de manière fiable une concentration de 0,1 mg de DMF par kg de produit ou d’élément du produit.
Accordingly, the analytical method employed should be able to reliably quantify 0,1 mg DMF per kg of product or part of the product.

(30) Par conséquent, une marque enregistrée ne devrait être protégée que dans la mesure où elle est effectivement utilisée, et l'existence d'une marque enregistrée antérieure ne devrait pas permettre à son titulaire de s'opposer à une marque postérieure ou d'en demander la nullité s'il n'a pas fait un usage sérieux de sa propre marque.
(30) Consequently a registered trade mark should only be protected in so far as it is actually used and an earlier registered trade mark should not enable its proprietor to oppose or invalidate a later trade mark if that proprietor has not put its trade mark to genuine use.

17. La législation de l’UE devrait-elle permettre que l’application de procédures électroniques puisse être imposée pour la passation de certains marchés publics relevant des directives européennes précitées?
5. Should EU legislation permit the imposition of electronic procedures for some procurement covered by the EU Directives?

La taxe sur la valeur ajoutée devrait-elle être cette voie et devrait-elle permettre des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, passant d’un taux élevé ou moyen à un taux inférieur dans certaines régions, et que faisons-nous à ce propos?
Should value added tax be the route and should it allow for reduced rates of value added tax from the high or middle rate down to the lower rate in certain areas – and what are we doing about that?

La protection d'un dessin ou modèle ne devrait donc pas exister à l'égard d'une pièce d'un produit complexe qui est utilisée afin de permettre la réparation de ce produit en vue de lui rendre son apparence initiale.
Thus protection of design should not exist for a component part of a complex product used for the purpose of the repair of this product so as to restore its original appearance.

6. considère que le tourisme joue un rôle essentiel dans certaines régions périphériques des États membres de l'UE où il constitue souvent une importante source de revenus et un instrument de croissance économique; aussi toute politique du tourisme devrait-elle permettre une participation des acteurs régionaux aussi large que possible;
6. Points out that tourism plays a vital role in some peripheral regions of EU Member States and is often an important source of revenue and a tool of economic growth; considers that any tourism policy should thus facilitate the maximum involvement of regional actors;

Lorsqu'une de ces notions est tirée d'une autre disposition législative communautaire pertinente, la même définition devrait être utilisée afin de permettre l'utilisation de critères communs et de favoriser une application uniforme.
When the concept in question derives from other relevant Community legislation, the same definition should be used so that common criteria can be used and uniform application promoted.

Je pense au contraire que la privatisation de la gestion de l’eau, même à la plus petite échelle, si elle est bien utilisée, devrait permettre une gestion plus rationnelle.
I believe the opposite, that privatising water management, even on the smallest scale, would allow more rational management if it is well utilised.

(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément de l'offre d'interconnexion la base de coût utilisée, afin de permettre de s'assurer que celle-ci ne contient que des éléments pertinents, à savoir la redevance initiale de connexion, les frais d'acheminement, la quote-part de frais supportés pour assurer l'égalité d'accès, la portabilité du numéro et le respect des exigences essentielles et, le cas échéant, les redevances d'accès visant à partager le coût net du service universel et, provisoirement, pour compenser les déséquilibres dans la structure tarifaire de la téléphonie vocale; qu'une telle comptabilité devrait d'autre part permettre de déceler quand l'organisme de télécommunications facture plus aux opérateurs de réseaux de téléphonie vocale qu'aux grands utilisateurs de son réseau;
(14) Moreover in order to allow the monitoring of interconnection obligations under competition law, the cost accounting system implemented with regard to the provision of voice telephony and public telecommunications networks should, during the time period necessary to allow for effective market entry, clearly identify the cost elements relevant for pricing interconnection offerings and, in particular for each element of the interconnection offered, identify the basis for that cost element, in order to ensure in particular that this pricing includes only elements which are relevant, namely the initial connection charge, conveyance charges, the share of the costs incurred in providing equal access and number-portability and of ensuring essential requirements and, where applicable, supplementary charges aimed to share the net cost of universal service, and provisionally, imbalances in voice telephony tariffs. Such cost accounting should also make it possible to identify when a telecommunications organization charges its major users less than providers of voice telephony networks.