Vertaling van "utilisé que pour les arômes dont la partie aromatisante contient " (Frans → Engels) :

3. Le terme «naturel» ou toute expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromatisante contient exclusivement des substances aromatisantes définies à l'article 1 , paragraphe 2, point b) i), de la directive 88/388/CEE et/ou des préparations aromatisantes définies à l'article 1 , paragraphe 2, point c), de ladite directive.
3. The word ‘natural’ or any other word having substantially the same meaning may be used only for flavourings in which the flavouring component contains exclusively flavouring substances as defined in Article 1(2)(b)(i) of Directive 88/388/EEC and/or flavouring preparations as defined in Article 1(2)(c) of that Directive.

Une préparation aromatisante artificielle de (nom de l’arôme) ou une préparation aromatisante imitation de (nom de l’arôme) doit être une préparation aromatisante, sauf que les principes aromatiques peuvent provenir en tout ou en partie de sources autres que la plante aromatique dont la préparation tire son nom et, si ladite préparation aromatisante est définie dans le présent règlement, le pouvoir aromatisant de ladite préparation aromatisante artificielle ou imitation doit être au moins égal à celui de ladite préparation aromatisante.
Artificial (naming the flavour) Flavour or Imitation (naming the flavour) Flavour shall be a flavour except that the flavouring principles may be derived in whole or in part from sources other than the aromatic plant after which it is named, and if such flavour is defined in these Regulations, the flavouring strength of the artificial or imitation flavour shall be not less than that of the flavour.

"arôme(s) de fumée" ou une dénomination ou une description de l'arôme (ou des arômes) de fumée plus spécifiques, si la partie aromatisante contient des arômes tels que définis à l'article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n° [.] [règlement sur les arômes] et est utilisée ou mélangée intérieurement pour conférer une flaveur de fumée aux denrées alimentaires.
- "smoke flavouring(s)", or a more specific name or description of the smoke flavouring(s), if the flavouring component contains flavourings as defined in Article 3(2) (f) of Regulation (EC) No ./.* and is used or mixed internally to impart a smoky flavour to the food.

"arôme(s) de fumée", si la partie aromatisante contient des arômes tels que définis à l'article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n° [.] [règlement sur les arômes] et confère une flaveur de fumée aux denrées alimentaires.
- "smoke flavouring(s)" if the flavouring component contains flavourings as defined in Article 3 (2) (f) of Regulation (EC) No ./.* and imparts a smoky flavour to the food.

Les substances aromatisantes autorisées dans les denrées alimentaires figurent avec leurs conditions d’utilisation à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) nº 1334/2008 sur les arômes.
The flavouring substances that are authorised in food and their conditions of use are listed in Part A of Annex I of Regulation (EC) No 1334/2008 on flavourings.

Règlement (CE) nº 1334/2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.
Regulation (EC) No 1334/2008 on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods

"arômes" ou une dénomination plus spécifique ou une description de l'arôme, si l'élément aromatisant contient des arômes tels que définis à l'article 3, paragraphe 2, points b), d), e), g) et h) du règlement (CE) n° ./2007 du Parlement européen et du Conseil [relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires ]* ;
"flavourings" or a more specific name or description of the flavouring, if the flavouring component contains flavourings as defined in Article 3(2)(b), (c), (d), (e), (f), (g) and (h) of Regulation (EC) No ./2007 of the European Parliament and of the Council of .[on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods]* + ;

Les définitions des arômes (par exemple, substance aromatisante, préparation aromatisante, arôme obtenu par traitement thermique) sont précisées et des conditions plus strictes sont également introduites pour l’utilisation du terme “naturel” dans la description des arômes.
Definitions of flavourings (e.g. flavouring substance, flavouring preparation, thermal process flavouring) are clarified and stricter conditions are also introduced for the use of the term “natural” when describing flavourings .

Motion no 15 Que le projet de loi C-71, à l'article 24, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 44, page 9, de ce qui suit: 24 (1) Nul ne peut faire de la promotion de commandite utilisant un élément de marque d'un produit du tabac à moins que les conditions suivantes ne soient réunies: a) le but principal de la promotion de commandite est la promotion d'une manifestation, d'une activité, d'une personne ou d'une entité; b) la manifestation, l'activité, la personne ou l'entité n'est pas principalement associée aux jeunes; c) le matériel de promotion de commandite ne contient aucune représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un tel produit; d) les éléments de marques de produits du tabac n'occupent pas un espace supérieur à 15 % de la surface du matériel de promotion de commandite, ni un espace supérieur à celui occupé par le nom de la manifestation, de l'activité, de la personne ou de l'entité; e) le matériel de promotion de commandite ne figure dans aucune publication dont moins de 75 % des lecteurs sont des adultes ou ne peut être diffusé par une station de radio ou de télévision lorsque l'auditoire de cette station pendant la diffusion de la promotion de commandite est composé de moins de 75 % d'adultes; f) le matériel de promotion de commandite n'est pas placé à l'intérieur d'une zone de 200 mètres de toute école primaire ou secondaire; g) la promotion de commandite n'utilise pas de modèle professionnel âgé de moins de vingt-cinq ans; h) le matériel de promotion de commandite ne peut être affiché à l'extérieur au cours d'une période débutant trois mois avant la début de la manifestation ou de l'activité et se terminant un mois après la fin de la manifestation ou de l'activité (2) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.
Motion No. 15 That Bill C-71, in Clause 24, be amended by replacing lines 4 to 42 on page 9 with the following: 24 (1) No one shall promote a sponsorship by means of a tobacco product-related brand element unless (a) the primary purpose of the sponsorship promotion is to promote an event, activity, person or entity; (b) the event, activity, person or entity is not primarily associated with young persons; (c) the promotional material does not depict a tobacco product or its package; (d) the tobacco product-related brand element does not account for more than 15 percent of the promotional material or is not larger than the name of the event, activity, person or entity; (e) the promotional material does not appear in any publication that has an adult readership of less than 75 percent or is not broadcast by a radio or television station that, during the broadcast, has an adult audience of less than 75 percent; (f) the promotional material is not displayed within an area that is less than 200 meters from any elementary or secondary school; (g) the sponsorship promotion does not use professional models under twenty-five years of age; and (h) the promotional material is not displayed outdoors for more than three months prior to the commencement of the event or activity or more than one month after the end of the event or activity (2) The definitions in this section apply in this Part.