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Aide à l'utilisation
Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Assistance à l'utilisation
Contrôle de l'utilisation finale
Distorsion introduite par l'inflation
Guide de l'utilisateur
Les sociétés sont introduites à l'USM
Licence d'utilisation des eaux
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
OUC
Ordonnance sur l'utilisation confinée
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Permis d'utilisation des eaux
Permis pour l'utilisation des eaux
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA
Vérification de l'utilisation finale
Vérification terminale
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur

Vertaling van "introduites pour l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]

water use licence [ licence permitting the use of waters ]


les sociétés sont introduites à l'USM

join (companies - the USM)


distorsion introduite par l'inflation

inflation-driven distortion


Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]

Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]


assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur

user guidance


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]

Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]


vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale

end-use checking


État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 5 mai 2006, une demande d'autorisation a été introduite concernant l'utilisation de l'Éthyl Lauroyl Arginate comme conservateur dans plusieurs catégories de denrées alimentaires.

On 5 May 2006, an application was submitted for authorisation of the use of Ethyl lauroyl arginate as a preservative in several food categories.


Le 9 mai 2012, une demande d’autorisation a été introduite concernant l’utilisation d’édulcorants dans tous les produits appartenant à la sous-catégorie de denrées alimentaires 04.2.5.3 «Autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes» de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

On 9 May 2012 an application was submitted for authorisation of the use of sweeteners in all products belonging to food subcategory 04.2.5.3 ‘Other similar fruit or vegetable spreads’ of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008.


1. Les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions ne doivent pas être mis à la disposition de membres du grand public, ni introduits, détenus ou utilisés par ceux-ci.

1. Restricted explosives precursors shall not be made available to, or introduced, possessed or used by, members of the general public.


1. Les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, ne doivent pas être mis à la disposition de membres du grand public ni introduits, détenus ou utilisés par ceux-ci, sauf si la substance telle qu'elle est mise à disposition présente une concentration inférieure ou égale à la limite fixée à ladite annexe.

1. Substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, shall not be made available to, introduced, possessed or used by members of the general public except if the concentration of the substance in the form in which it is made available is lower than or equal to the limit laid down in that Annex.


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Lorsque, dans des actes adoptés en vertu du titre VI du traité sur l’Union européenne avant l’entrée en vigueur de la présente décision-cadre et qui régissent l’échange de données à caractère personnel entre États membres ou l’accès des autorités désignées des États membres aux systèmes d’information établis en vertu du traité instituant la Communauté européenne, des conditions spécifiques ont été introduites concernant l’utilisation de ces données par l’État membre destinataire, ces conditions prévalent sur les dispositions de la présente décision-cadre relatives à l’utilisation ...[+++]

Where in acts, adopted under Title VI of the Treaty on European Union prior to the date of entry into force of this Framework Decision and regulating the exchange of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaty establishing the European Community, specific conditions have been introduced as to the use of such data by the receiving Member State, these conditions shall take precedence over the provisions of this Framework Decision on the use of data received from or made available by another Member State.


1. Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un État membre (État membre d'origine) peut, sous réserve d'une demande d'autorisation de commerce parallèle, être introduit, commercialisé et utilisé dans un autre État membre (État membre d'introduction) si le premier État membre reconnaît que la composition du produit phytopharmaceutique est identique à celle d'un produit déjà autorisé dans l'État membre d'introduction (produit de référence).

1. A plant protection product that is authorised in one Member State (Member State of origin) may, subject to an application for a parallel trade permit, be introduced, placed on the market and used in another Member State (Member State of introduction), if that Member State determines that the plant protection product is identical in composition to a plant protection product already authorised in the Member State of introduction (reference product).


1. Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un État membre (État membre d'origine) peut, sous réserve d'une demande d'autorisation de commerce parallèle, être introduit, commercialisé et utilisé dans un autre État membre (État membre d'introduction) si le premier État membre reconnaît que la composition du produit phytopharmaceutique est identique à celle d'un produit déjà autorisé dans l'État membre d'introduction (produit de référence).

1. A plant protection product that is authorised in one Member State (Member State of origin) may, subject to an application for a parallel trade permit, be introduced, placed on the market and used in another Member State (Member State of introduction), if that Member State determines that the plant protection product is identical in composition to a plant protection product already authorised in the Member State of introduction (reference product).


Cette possibilité est nécessaire dans les cas où une demande d’autorisation de mise sur le marché est introduite pour une nouvelle utilisation d’un médicament. L’utilisation d’un autre nom est également plus claire pour le patient que l’utilisation d’une même dénomination pour des utilisations fort différentes.

This is necessary in situations where a marketing authorisation is being applied for in respect of medicinal products for a new purpose, and permitting a new name to be used is also clearer for the patient than using the same name when the drug is being used for very different purposes.


(14) Afin de garantir un traitement efficace des demandes de licence obligatoire effectuées en vertu du présent règlement, les États membres devraient être en mesure d'imposer des critères purement formels ou administratifs tels que des règles relatives à la langue dans laquelle la demande doit être introduite, le formulaire à utiliser, l'identification du/des brevets et/ou du/des certificat(s) complémentaire(s) de protection pour lesquels une licence obligatoire est demandée et des règles applicables aux demandes ...[+++]

(14) In order to ensure the efficient processing of applications for compulsory licences under this Regulation, Member States should have the ability to prescribe purely formal or administrative requirements, such as rules on the language of the application, the form to be used, the identification of the patent(s) and/or supplementary protection certificate(s) in respect of which a compulsory licence is sought, and rules on applications made in electronic form.


considérant que, pour pouvoir gérer ce régime, la Commission doit disposer d'informations précises concernant les demandes de certificats introduites et l'utilisation des certificats délivrés; qu'il convient, dans un souci d'efficacité administrative, de prévoir l'utilisation d'un modèle unique pour les communications entre les États membres et la Commission;

Whereas the Commission must dispose of precise information concerning applications for licences and the use of licences issued, in order to be able to manage this system; whereas, in the interests of efficient administration, the notifications from Member States to the Commission should be made according to a uniform model;


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