Traduction de «utiliser des signes indiquant notamment » (Français → Anglais) :

au plus tard le 30 juin 2017, un rapport d'évaluation externe et indépendant à mi-parcours du programme LIFE (et de ses sous-programmes), indiquant notamment les aspects qualitatifs et quantitatifs de sa mise en œuvre, le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, le degré de réalisation de synergies entre les objectifs du programme, sa complémentarité avec d'autres programmes pertinents de l'Union, la réalisation des objectifs de toutes les mesures (du point de vue des résultats et des incidences, si possible), son efficacité dans l'utilisation des ressources et la valeur ajoutée du programme pour l'Union, en vue d'une prise de décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des mesures.
no later than 30 June 2017, an external and independent mid-term evaluation report of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including qualitative and quantitative aspects of its implementation, the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which synergies between the objectives have been reached, and its complementarity with other relevant Union programmes, the achievement of the objectives of all the measures (at the level of results and impacts, when possible), the efficiency of the use of resources and the Union added value of the Programme, with a view to taking a decision on the renewal, modification or suspension of the measures.

l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A.
the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non-land-using feedstocks and non-food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and from other fuels listed in part A of Annex IX.

(10) L’agent officiel du candidat produit auprès du directeur général des élections, selon le formulaire prescrit, un rapport faisant état du paiement intégral de toute créance — découlant notamment d’un prêt — après la production du compte de campagne électorale visé à l’alinéa (1)a), et ce, dans les trente jours suivant la date du paiement. Le rapport indique notamment la provenance des fonds utilisés pour payer la créance.
(10) If a claim — including one resulting from a loan — is paid in full after the return under paragraph (1)(a) is provided to the Chief Electoral Officer, the candidate’s official agent shall provide him or her with a report in the prescribed form on the payment of the claim within 30 days after the day on which the payment is made, including information indicating the source of the funds used to pay the claim.

(10) L’agent financier du candidat produit auprès du directeur général des élections, selon le formulaire prescrit, un rapport faisant état du paiement intégral de toute créance — découlant notamment d’un prêt — après la production du compte de campagne à la direction visé à l’alinéa (1)a), et ce, dans les trente jours suivant la date du paiement. Le rapport indique notamment la provenance des fonds utilisés pour payer la créance.
(10) If a claim — including one resulting from a loan — is paid in full after the return under paragraph (1)(a) is provided to the Chief Electoral Officer, the leadership contestant’s financial agent shall provide the Chief Electoral Officer with a report in the prescribed form on the payment of the claim within 30 days after the day on which the payment is made, including information indicating the source of the funds used to pay the claim.

(10) L’agent financier du candidat produit auprès du directeur général des élections, selon le formulaire prescrit, un rapport faisant état du paiement intégral de toute créance — découlant notamment d’un prêt — après la production du compte de campagne d’investiture visé à l’alinéa (1)a), et ce, dans les trente jours suivant la date du paiement. Le rapport indique notamment la provenance des fonds utilisés pour payer la créance.
(10) If a claim — including one resulting from a loan — is paid in full after the return under paragraph (1)(a) is provided to the Chief Electoral Officer, the nomination contestant’s financial agent shall provide the Chief Electoral Officer with a report in the prescribed form on the payment of the claim within 30 days after the day on which the payment is made, including information indicating the source of the funds used to pay the claim.

a) un rapport trimestriel sur l’utilisation des quotes-parts provinciales, qui indique notamment :
(a) a quarterly report on the use of provincial allocations, including

Les titulaires de droits doivent être encouragés à utiliser des signes indiquant notamment, outre les informations visées ci-dessus, leur autorisation lorsque des oeuvres ou d'autres objets protégés sont distribués sur les réseaux.
Rightholders should be encouraged to use markings indicating, in addition to the information referred to above, inter alia their authorisation when putting works or other subject-matter on networks.

Sans préjudice de la transposition formelle, certains signes indiquent que des difficultés pratiques se sont fait jour à plusieurs reprises dans certains États membres (EE, EL, NL, PL), notamment lorsque les victimes n’ont pas été identifiées de manière satisfaisante.
Notwithstanding the formal transposition, there are indications that practical difficulties have arisen on certain occasions in some Member States (EE, EL, NL, PL), in particular where victims were not identified satisfactorily.

Note: Si possible, les spécifications devraient décrire le matériau utilisé pour la veste, en indiquant notamment son éventuelle résistance à l'eau et au feu, ses capacités protectrices et d'autres caractéristiques.
Note: where possible, the specification should describe the material used for the vest, including whether or not it is water resistant, fire resistant, protective capability and other features.

Souvent, ces individus restent en contact les uns avec les autres au Canada ou ont des liens à l'étranger, et certains signes indiquent qu'ils continuent de participer à des activités clandestines, utilisent des techniques de contre- surveillance, tiennent des réunions secrètes et se transmettent des messages encodés.
Often these individuals remain in contact with one another while in Canada or with colleagues outside of the country, and continue to show signs of ongoing clandestine-type activities, including the use of counter-surveillance techniques, secretive meetings and encrypted communications.