Vertaling van "découlant notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces spécificités découlent notamment du fait que, au sein du MRU, un niveau cible unique est défini pour l'ensemble des États membres participants.
Such specificities arise in particular from the fact that in the SRM there is a single target level for all participating Member States.

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

Les résidus de substances pharmacologiquement actives dans les produits d’origine animale découlant notamment d’une utilisation illégale ou d’une contamination environnementale devraient être rigoureusement contrôlés et surveillés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits , indépendamment de l’origine des produits.
The residues of pharmacologically active substances in products of animal origin arising, in particular, from illegal use or from environmental contamination should be carefully controlled and monitored in accordance with Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products , regardless of the origin of the product.

18. rappelle que le respect absolu de l'état de droit est un principe fondateur et fondamental de l'Union et réclame son application stricte, rapide et inconditionnelle en cas de violation des règles; invite la Commission à appliquer avec la même détermination le principe de concurrence libre et équitable dans le marché intérieur, notamment dans les procédures à l'encontre de Gazprom; estime que l'Union et ses États membres doivent insister davantage sur la nécessité pour la Russie de concevoir de manière constructive sa qualité de membre de l'OMC et de respecter pleinement les engagements qui en découlent, notamment en mettant un terme aux restrictions commerciales injustifiées et en donnant un accès non discriminatoire à son marché;
18. Reiterates that uncompromising respect for the rule of law is a core and founding principle of the EU and calls for its strict, swift and unconditional application in the event of any breach of the rules; calls on the Commission to apply with the same determination the principle of free and fair competition in the Single Market, including in the proceedings against Gazprom; takes the view that the EU and its Member States have to put a stronger emphasis on the need for Russia to approach constructively its WTO membership and to comply fully with subsequent commitments, including by ending unjustified trade restrictions and providing non-discriminatory access to its market;

16. rappelle que le respect absolu de l'état de droit est un principe fondateur et fondamental de l'Union et réclame son application stricte, rapide et inconditionnelle en cas de violation des règles; invite la Commission à appliquer avec la même détermination le principe de concurrence libre et équitable dans le marché intérieur, notamment dans les procédures à l'encontre de Gazprom; estime que l'Union et ses États membres doivent insister davantage sur la nécessité pour la Russie de concevoir de manière constructive sa qualité de membre de l'OMC et de respecter pleinement les engagements qui en découlent, notamment en mettant un terme aux restrictions commerciales injustifiées et en donnant un accès non discriminatoire à son marché;
16. Reiterates that uncompromising respect for the rule of law is a core and founding principle of the EU and calls for its strict, swift and unconditional application in the event of any breach of the rules; calls on the Commission to apply with the same determination the principle of free and fair competition in the Single Market, including in the proceedings against Gazprom; takes the view that the EU and its Member States have to put a stronger emphasis on the need for Russia to approach constructively its WTO membership and to comply fully with subsequent commitments, including by ending unjustified trade restrictions and providing non-discriminatory access to its market;

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la réduction des charges administratives découlant notamment des obligations de publicité et de documentation imposées aux sociétés anonymes au sein de la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de son importance et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely to reduce administrative burdens relating in particular to publication and documentation obligations of public limited liability companies within the Community, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

L'entreprise commune devrait faire l'objet, sous réserve d'une consultation préalable de la Commission d'un règlement financier propre fondé sur les principes du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé «règlement financier-cadre») et tenant compte de ses besoins opérationnels spécifiques découlant notamment de ses obligations internationales.
The Joint Undertaking should have, subject to prior consultation with the Commission, its own financial regulation based on the principles of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 19 November 2002 on the Framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Framework Financial Regulation) taking into account its specific operating needs arising, in particular, from its international obligations.

28. invite les États membres, notamment pour éviter l'éventuelle maltraitance des femmes immigrantes, à leur fournir une information facilement accessible au sujet de la législation du pays d'accueil sur l'égalité entre les sexes et les droits et la protection qui en découlent, notamment les voies de recours et les solutions administratives;
28. Calls on Member States, in order especially to prevent the potential maltreatment of immigrant women, to provide them with easily accessible information as regards the legislation of the host country on gender equality and the rights and protection that derive from that legislation, including the available legal and administrative remedies;

Il incombe à la Commission de veiller à la mise en œuvre de ces dispositions et de la réglementation communautaire qui en découle, notamment du règlement 3227/76 portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom.
It is up to the Commission to ensure that these provisions and the ensuing Community regulations are implemented, particularly Regulation No 3227/76 concerning the application of the provisions on Euratom safeguards.