Avant le 1er janvier 2003, toutes les utilisations restantes des PCCC seront réexaminées par la Commission, en coopération avec les États membres et la commission OSPAR , à la lumière de toute nouvelle donnée scientifique pertinente concernant les risques présentés par les PCCC pour la santé et l'environnement.
Before 1 January 2003, all remaining uses of SCCP will be reviewed by the European Commission in cooperation with the Member States and the OSPAR Commission, in the light of any relevant new scientific data on risks to health and the environment of SCCP.