Traduction de «usagers devront soit » (Français → Anglais) :

Il y a des délais aux exceptions, après un certain nombre de jours, les usagers devront soit détruire, soit licencier les oeuvres qu'ils ont reproduites, donc nous saurons rapidement ce qui ne va pas.
There are delays associated with the exceptions. After a certain number of days, users will have to either destroy or obtain licences for the works that are reproduced, so we will rapidly find out what isn't working.

l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour faire face à la tourmente financière actuelle; dans le même temps, il faudra veiller à ce que les actionnaires des établissements financiers ne profitent pas d'avantages indus au détriment des contribuables; le secteur privé apportera une contribution appropriée sous la forme d'une rémunération adéquate en contrepartie de l'instauration de régimes généraux d'aide (tels qu'un régime de garanties) et couvrira au moins une partie substantielle de l'aide reçue; les bénéficiaires de l'aide devront respecter un certain nombre de règles de conduite visant à empêcher tout mauvais usage du soutien public, par exemple le fait de profiter d'une garantie de l'État pour déployer une stratégie commerciale agressive et ambitieuse; un suivi approprié sera instauré grâce à des mesures d'ajustement structurel s'appliquant à l'ensemble du secteur financier et/ou grâce à la restructuration des établissements financiers qui ont dû faire appel à l'intervention de l'État.
Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate remuneration for the introduction of general support schemes (such as a guarantee scheme) and the coverage by the private sector of at least a significant part of the cost of assistance granted Sufficient behavioural rules for beneficiaries that prevent an abuse of state support, like for example expansion and aggressive market strategies on the back of a state guarantee An appropriate follow-up by structural adjustment measures for the financial sector as a whole and/or by restructuring individual financial institutions that had to rely on state intervention.

(2) La décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement invite à élaborer et mettre en œuvre des mesures en matière de prévention et de gestion des déchets, notamment: en fixant un ensemble d'objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction portant sur tous les déchets pertinents, objectifs qui devront être atteints au niveau de la Communauté d'ici à 2010; en encourageant une conception des produits qui soit respectueuse de l'environnement et durable; en définissant des mesures opérationnelles pour favoriser la prévention des déchets, par exemple en encourageant la réutilisation et la valorisation, ainsi que la suppression progressive de l'usage de certaines substances et de certains matériaux grâce à des mesures liées aux produits; étendre ou réviser la législation relative aux déchets, y compris les déchets de construction et de démolition et les déchets biodégradables; préciser la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas et élaborer des critères adéquats pour l’adaptation des annexes II A et II B de la directive 75/442/CEE.
(2) Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the sixth Community Environment Action Programme calls for developing and implementing measures on waste prevention and management by, inter alia, developing a set of quantitative and qualitative reduction targets covering all relevant waste, to be achieved by 2010; encouraging ecologically sound and sustainable product design; the formulation of operational measures to encourage waste prevention, e.g. by stimulating re-use and recovery, the phasing out of certain substances and materials through product-related measures; the development or revision of the legislation on wastes, including, inter alia, construction and demolition waste, biodegradable wastes, clarification of the distinction between waste and non-waste and development of adequate criteria for the further elaboration of Annexes IIA and IIB to Directive 75/442/EEC.

Les expéditions devront être organisées de façon à garantir la plus grande sécurité possible, afin d'éviter qu'il ne soit fait des échantillons transportés un usage abusif.
They must be sent in a way that guarantees the greatest possible security so as to ensure that the transported samples are not misused.

Les usagers du port de Trois-Rivières devront débourser cette somme annuellement pour les aides à la navigation, et il semble que ce soit la partie la moins coûteuse.
As regards the fees for navigation aids, do you know how much users in the port of Trois-Rivières will have to pay because of these fees? It will cost them $500,000 annually.