Vertaling van "tout mauvais usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mésusage de substances psychoactives | mésusage de SPA | mauvais usage de substances psychoactives | mauvais usage de SPA
substance misuse | psychoactive substance misuse | PAS misuse

mauvais usage [ mauvais usage sexuel ]
sexual misuse

mauvais usage d'une marque de commerce [ mauvais usage d'une marque ]
trademark misuse [ misuse of trademark | misuse of a mark ]

sevré d'un mauvais usage de drogue
Abstinent from drug misuse

usage abusif des brevets [ mauvais usage des brevets ]
patent misuse

coussin à usage unique non stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, single-use, non-sterile

coussin à usage unique stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, single-use, sterile

multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins
utility

ne se débarasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage | S35
S35 | this material and its container must be disposed of in a safe way

compresseur tout usage
all purpose compressor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, même dans l'hypothèse où le nettoyeur haute pression serait classé comme appareil mobile, son utilisation en tant qu'appareil portatif pourrait être considérée comme un «mauvais usage raisonnablement prévisible» au regard des principes d'intégration de la sécurité exposés à la section 1.1.2 et visés à la section 1.7.4.1 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoient que le fabricant doit tenir compte de l'usage normal et de tout mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine.
In any case, even if it were considered that the pressure washer is a portable appliance, its use as hand-held appliance could be considered as a ‘reasonably foreseeable misuse’ in terms of the principles of safety integration laid down in Sections 1.1.2 and 1.7.4.1 of Annex I to Directive 2006/42/EC, that prescribe that the manufacturer must take into account the intended use and any reasonably foreseeable misuse of the machine.

80. demande à la Commission de publier des lignes directrices pour s'assurer que les règles de Schengen soient correctement mises en œuvre par les États membres afin que la liberté de circulation des personnes soit pleinement respectée et que tout mauvais usage ou abus de la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures soit évité;
80. Calls on the Commission to issue guidelines to ensure that the Schengen rules are correctly implemented by the Member States so that freedom of movement of persons is fully respected and any misuse or abuse of the possibility of reintroducing controls at the internal borders is avoided;

Par le quatrième moyen d’annulation, la requérante soutient que la Commission a procédé à une interprétation et à une application incorrectes de l’article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE, et a fait un mauvais usage du pouvoir d’appréciation dont elle dispose dans le domaine des aides d’État puisque, en tout état de cause, les paiements de 2009 devaient être considérés comme compatibles avec le marché commun du fait des perturbations économiques très graves et manifestes que connaît l’économie grecque dans son ensemble et que l’entrée en vigueur d’une disposition du droit primaire de l’Union européenne ne saurait dépendre de l’entrée en vigueur d’une communication de la Commission, telle que le Cadre communautaire temporaire de soutien (CCTS).
As the fourth ground for annulment, the applicant maintains that the Commission made an erroneous interpretation and application of Article 107(3)(b) TFEU, and misused the discretion which it has in the field of State aid, since in any event the 2009 payment should have been regarded as consistent with the common market because of the manifestly severe economic disruption of the entire Greek economy and because the validity of a provision of European Union primary law cannot be dependent on the validity of a communication by the Commission, such as the Temporary Community framework on support (hereafter TCF).

détermine les limites de la machine, comprenant son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible,
determine the limits of the machinery, which include the intended use and any reasonably foreseeable misuse thereof,

Lors de la conception et de la construction de la machine et lors de la rédaction de la notice d'instructions, le fabricant ou son mandataire doit envisager non seulement l'usage normal de la machine mais également tout mauvais usage raisonnablement prévisible.
When designing and constructing machinery and when drafting the instructions, the manufacturer or his authorised representative must envisage not only the intended use of the machinery but also any reasonably foreseeable misuse thereof.

La machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour qu'on puisse la faire fonctionner, la régler et l'entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible.
Machinery must be designed and constructed so that it is fitted for its function, and can be operated, adjusted and maintained without putting persons at risk when these operations are carried out under the conditions foreseen but also taking into account any reasonably foreseeable misuse thereof.

(a) La machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour qu'on puisse la faire fonctionner, la régler et l'entretenir de manière à éviter toute lésion ou atteinte éventuelle à la santé et à la sécurité des personnes et, le cas échéant, aux animaux domestiques et aux biens et, lorsqu'il y a lieu, à l'environnement lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible".
"(a) Machinery must be designed and constructed so that it is fitted for its function, and can be operated, adjusted and maintained in such a way as to prevent any possible injury or damage to the health and safety of persons and, where appropriate, to domestic animals and property and, where applicable, to the environment, when these operations are carried out under the conditions foreseen but also taking into account any reasonably foreseeable misuse thereof".

détermine les limites de la machine, comprenant son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible;
determine the limits of the machinery, which include the intended use and any reasonably foreseeable misuse thereof,

(c) Lors de la conception et de la construction de la machine et lors de la rédaction de la notice d'instructions, le fabricant ou son mandataire doit envisager non seulement l'usage normal de la machine mais également tout mauvais usage raisonnablement prévisible.
(c) When designing and constructing machinery and when drafting the instructions, the manufacturer or his authorised representative must envisage not only the intended use of the machinery but also any reasonably foreseeable misuse thereof.