Traduction de «universitaires était contraire » (Français → Anglais) :

Par cet arrêt, la CJCE confirme son arrêt antérieur dans l’affaire Neri contre Italie de 2003, dans lequel elle avait établi que le refus de reconnaître une qualification obtenue dans le cadre d’un accord de franchise au seul motif que l’enseignement n’a pas été dispensé dans des locaux universitaires était contraire au droit communautaire.
By this ruling the ECJ confirms its earlier ruling in the case Neri against Italy of 2003 in which it had clarified that the refusal to recognise a qualification delivered through a franchise agreement for the only reason that education was not delivered on university premises was contrary to Community law.

Ces bourses ont été bien accueillies par les recteurs d'un bout à l'autre du pays et par la communauté universitaire. Ce que le député d'en face suggère, c'est qu'elles ne soient pas imposables, contrairement à la politique du Parti libéral lorsqu'il était au pouvoir, et contrairement à la politique actuelle du gouvernement.
What the member opposite is suggesting is that these should not be taxed, contrary to the policy of his Liberal Party when it was in government, and contrary to public policy now.

Étant donné qu'il n'y a pas de processus de consultation, contrairement à ce qui avait été promis et était attendu depuis longtemps, comme nous le savons étant donné que beaucoup d'ONG, de spécialistes, d'universitaires et de conseillers ont demandé à venir comparaître devant notre comité pour nous exposer leur point de vue.Nous ne faisons pas partie du processus de consultation organisé par le gouvernement.
Given the fact that there's not going to be a consultation process, which was long promised and long awaited, and we know that because of how many NGOs, experts, academics, and advisers have been trying to put their views before the committee and have asked for the opportunity to appear.We're not part of a government-sponsored consultation process.

Cependant, contrairement à ce que la plupart des gens pourraient penser, nous ne sommes pas des amis, des connaissances ou même des alliés politiques de longue date étant donné que j'étais à Philadelphie à suivre des cours universitaires durant la majeure partie du temps où le sénateur Robichaud était premier ministre du Nouveau-Brunswick, de 1960 à 1970.
However, unlike what most people would think, we have not been long-term friends, acquaintances or, indeed, even political allies, for I was in Philadelphia attending university during most of the time that Senator Robichaud was premier of the Province of New Brunswick from 1960 to 1970.

En 1989 et 1993, la Cour de justice européenne a arrêté que l'imposition de contrats temporaires aux lecteurs de langue étrangère (dont la majorité étaient des travailleurs de l'UE non italiens), alors que les autres membres du personnel universitaire bénéficiaient de la stabilité de l'emploi, était discriminatoire et donc contraire à l'article 48 du traité L'article 48 du traité interdit toute discrimination fondée sur la nationalité..
In 1989 and 1993, the European Court of Justice decided that the imposition of temporary contracts for foreign language lecturers (the majority of which were non-Italian EU workers) when other University staff enjoyed stability of employment was discriminatory and thus contrary to Article 48 of the Treaty. Article 48 of the Treaty outlaws discrimination based on nationality.

En 1989 et 1993, la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu deux arrêts selon lesquels l'imposition de contrats temporaires aux assistants en langues étrangères (en majorité des ressortissants de l'UE non italiens) alors que d'autres membres du personnel universitaire jouissaient de la stabilité de l'emploi était discriminatoire et donc contraire aux dispositions de l'article 48 du traité[1] . Dans ce contexte, la Commission a entamé une procédure en manquement en 1992 et l'Italie a modifié sa législation en juin 1995.
In 1989 and 1993, the European Court of Justice decided that the imposition of temporary contracts for foreign language lecturers (the majority of which were non-Italian EU workers) when other University staff enjoyed stability of employment was discriminatory and thus contrary to Article 48 of the Treaty.[1] In this context, the Commission started infringement proceedings in 1992. Italy modified its legislation in June 1995.