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Vertaling van "unique directive-cadre nous " (Frans → Engels) :

Nous ne devons pourtant pas nous endormir sur nos lauriers: la communication et les rapports publiés aujourd'hui montrent que les États membres doivent poursuivre et renforcer leurs efforts de mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et de la directive «inondations», au bénéfice des hommes, de la nature et de l'environnement, en luttant contre la pollution, les prélèvements excessifs et la modification des rivières.

But I see no room for complacency: the Communication and reports published today show that Member States need to sustain and enhance action to implement the Water Framework and Floods Directives to benefit people, nature and the environment addressing pollution, excessive abstraction and rivers alterations.


Et comme tout ne pourrait et ne devrait pas être repris dans cette unique directive-cadre, nous voulons également que la Commission présente des propositions sur des flux de déchets spécifiques avant la fin 2008, et, dans le cas des déchets biodégradables, pour la fin 2007.

And as everything cannot and should not be included in this one framework directive, we also want the Commission to bring forward proposals on specific waste streams before the end of 2008, and, in the case of biodegradable waste, by the end of 2007.


a) simplification des dispositions existantes et fusion de cinq instruments juridiques en une directive unique (directive-cadre , première , deuxième et troisième directives fille et décision établissant un échange d'informations ; la quatrième directive fille sera intégrée ultérieurement au moyen d'une procédure de "codification" simplifiée);

a) streamlining of existing provisions and merging of five legal instruments into a single directive (framework directive , the first , second and third daughter directives and the exchange of information decision ; the fourth daughter directive will be merged later through a simplified “codification” process).


Dans le cadre de l’agenda social, nous avons accordé la priorité à la santé et à la sécurité, et nous avons assumé l’obligation d’obtenir une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, par l’alignement de la directive existante 86/188 sur la directive-cadre 89/391 et l’actualisation de certaines de ses dispositions.

We put health and safety at the top of the social agenda and we have undertaken to improve protection for workers' health and safety by bringing the directive which already exists – 86/188 – into line with Framework Directive 89/391 and updating some of its provisions.


Nous avons uniquement besoin de la reconnaissance mutuelle des qualifications nationales, éventuellement sous-tendue par une directive-cadre souple, afin d’assurer des normes minimales, en ce qui concerne en particulier les ressortissants de pays tiers.

All we need is the mutual recognition of national qualifications, possibly underpinned by a loose framework directive, to ensure minimum standards, especially with regard to third-country nationals.


Par conséquent, lorsque nous parlons du recouvrement intégral des coûts, ce dernier doit être interprété selon les dispositions de la directive-cadre, qui est l’unique législation en vigueur au niveau de l’Union européenne.

When we talk about the integrated recovery of costs, therefore, this recovery should be interpreted in accordance with the provisions of the framework directive, which is the only legislation in force on this matter in the European Union.


Lorsque nous observons une telle directive-cadre, et que nous la comparons à la directive sur les acquisitions qui a été récemment présentée ici et que nous avons finalement rejetée, nous voyons que cette dernière ne convenait pas à la directive-cadre.

If we examine such a framework directive and compare it with the take-over directive which was discussed in this House recently, and subsequently rejected, we can see that this did not fit into a framework directive.


Cette directive, qui est la premières des directives d'application de la directive cadre sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires rentre dans le cadre du programme d'action pour la suppression des obstacles techniques aux échanges pour l'achèvement du marché unique.

This is the first implementing directive arising out of the framework directive on materials and articles intended to come into contact with foodstuffs, and is part of the action programme to remove technical barriers to trade with a view to completion of the internal market.


Un seul agrément pour les compagnies d'assurance L'an prochain, nous proposerons une directive-cadre relative à l'assurance autre que l'assurance sur la vie et une directive-cadre à l'assurance sur la vie.

A single insurance licence Next year we shall be proposing a Non-Life Framework Directive, and a Life Framework Directive.


Vous serez intéressés d'apprendre qu'à la suite des discussions que nous avons eues avec vous - le comité européen des assurances - et avec les instances nationales de contrôle des entreprises d'assurance, nous sommes arrivés à la conclusion que les principales mesures supplémentaires nécesaires ne supposent pas une législation séparée, mais peuvent être introduites par le biais des deux prochaines directive-cadres.

You will be encouraged to hear that, following discussions with yourselves - the Comité Européen des Assurances - and with national insurance supervisors, our conclusion is that the main additional measures required do not require separate legislation, but can be handled in the context of the two forthcoming Framework Directives themselves.




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Date index: 2023-03-23
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