Traduction de «deux prochaines directive-cadres » (Français → Anglais) :

– réexaminer l’annexe III de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et, si nécessaire, réviser et mettre au point des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente et méthodique des évaluations dans le cadre du prochain cycle de mise en œuvre.
– review Annex III of the MSFD, and if necessary revise, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.

La Commission préparera le prochain rapport sur l’état d’avancement de la mise en place des zones marines protégées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», à savoir le rapport de la Commission sur les programmes de mesures présentés par les États membres.
The Commission will prepare the next progress report on the establishment of marine protected areas in the context of the MSFD implementation, i.e. the Commission report on the Programmes of Measures submitted by the Member States.

Les principales actions sont les suivantes: optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la PAC, notamment pour prévenir l'intensification ou l'abandon des terres agricoles à haute valeur naturelle et des forêts, et contribuer à leur remise en état; appliquer le prochain plan d'action pour les forêts qui contient des mesures visant à prévenir et combattre les incendies de forêt; optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, notamment pour rétablir les stocks de poisson, et réduire l'impact sur les espèces non ciblées et les dommages causés aux habitats marins; poursuivre la mise en œuvre des principales directives-cadres sur l'environnement et des stratégies thématiques visant à réduire les pressions sur la biodiversité, notamment en améliorant la qualité de l'eau douce, de l'environnement marin et des sols, et en réduisant la pression exercée par les polluants diffus (tels que les agents acidifiants et eutrophisants aériens, les nitrates d'origine agricole et les pesticides).
Key actions include: optimising the use of available measures under the reformed CAP, notably to prevent intensification or abandonment of high–nature–value farmland, woodland and forest and supporting their restoration; implementing the forthcoming Forest Action Plan including measures to prevent and combat forest fires; optimising the use of available measures under the reformed CFP, notably to restore fish stocks, reduce impacts on non–target species and reduce damages to marine habitats; and advancing implementation of key environmental framework directives and thematic strategies which reduce pressures on biodiversity, notably by improving the quality of freshwater, of the marine environment and of soils, and by reducing diffuse pollutant pressures (e.g. airborne acidifying and eutrophicating substances, nitrates from farm sources, pesticides).

– réexaminer l’annexe III de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et, si nécessaire, réviser et mettre au point des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente et méthodique des évaluations dans le cadre du prochain cycle de mise en œuvre;
– review Annex III of the MSFD, and if necessary revise, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle;

La définition des limites de la viabilité des activités humaines ayant une influence sur le milieu marin pour les prochaines années dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» offrira une vision claire et permettra la mise en place d'une plateforme pour mieux développer toutes les activités maritimes, en tenant dûment compte de leurs effets cumulatifs.
The definition of the boundaries of sustainability of human activities that have an impact on the marine environment in the years ahead, in the framework of the Marine Strategy Framework Directive, will provide clarity and design a platform for the successful development of all maritime activities, paying due attention to their cumulative impacts.

83. Selon l'article 14, paragraphe 3, de la directive "Cadre", "lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché".
83. According to Article 14(3) of the framework Directive, "where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking".

considérant que la directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention (5), sert de directive-cadre à deux directives particulières, à savoir la directive 84/529/CEE et la directive 86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs (6), abrogée par la directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (7);
Whereas Council Directive 84/528/EEC of 17 September 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for lifting and mechanical handling appliances (5) serves as a framework Directive for two specific Directives, namely Directive 84/529/EEC and Council Directive 86/663/EEC of 22 December 1986 on the approximation of the laws of the Member States relating to self-propelled industrial trucks (6), repealed by Council Directive 91/368/EEC of 20 June 1991 amending Directive 89/392/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to machinery (7);