Vertaling van "uniforme sur lequel figure " (Frans → Engels) :

dans le cas d'une Entité, tout document officiel délivré par un organisme public autorisé à le faire (par exemple, un État, une agence de celui-ci ou une commune), sur lequel figure la dénomination de l'Entité et l'adresse de son établissement principal dans l'État membre ou une autre juridiction dont elle affirme être résidente ou dans l'État membre ou une autre juridiction dans lequel ou dans laquelle l'Entité a été constituée ou dont le droit la régit;
with respect to an Entity, any official documentation issued by an authorised government body (for example, a government or agency thereof, or a municipality) that includes the name of the Entity and either the address of its principal office in the Member State or other jurisdiction in which it claims to be a resident or the Member State or other jurisdiction in which the Entity was incorporated or organised;

(3) La date d’expiration d’un carnet de documents d’aviation dans lequel figure un permis de membre d’équipage de conduite mais dans lequel ne figure pas de licence de membre d’équipage de conduite est le premier jour du soixante et unième mois suivant la date à laquelle le carnet a été délivré.
(3) The expiry date of an aviation document booklet that has a flight crew permit affixed in it but does not have a flight crew licence affixed in it is the first day of the sixty-first month following the day on which the booklet was issued.

a) malgré le paragraphe B.01.008(6), le minéral nutritif est désigné par son nom usuel lequel figure juste après l’ingrédient de manière à indiquer que le minéral nutritif est un constituant de cet ingrédient; cependant, dans le cas où, en application de l’alinéa B.01.010.1(8)a), une source d’allergène alimentaire ou de gluten doit figurer immédiatement à la suite de l’ingrédient, le nom usuel du minéral nutritif doit plutôt figurer immédiatement après cette source.
(a) despite subsection B.01.008(6), the mineral nutrient is declared by its common name, and that common name is shown immediately after the ingredient in such a manner as to indicate that the mineral nutrient is a component of that ingredient, except that if a source of a food allergen or gluten is required by paragraph B.01.010.1(8)(a) to be shown immediately after that ingredient, the common name of the mineral nutrient is instead shown immediately after that source; and

18 (1) Pour l’application de l’alinéa 5(1)f) de la Loi, pour chaque véhicule sur lequel elle appose une étiquette de conformité et pour chaque véhicule qu’elle importe au Canada avant sa vente au premier usager, l’entreprise fournit, sous forme écrite, électronique ou optique, un manuel de l’usager dans lequel figurent les renseignements relatifs au fonctionnement ou à l’utilisation du véhicule qui sont exigés par le présent règlement.
18 (1) For the purposes of paragraph 5(1)(f) of the Act, for each vehicle that a company imports into Canada before the vehicle is sold to the first retail purchaser and for each vehicle to which a company applies a compliance label, the company shall provide, in written, electronic or optical form, an owner’s manual containing the information required by these Regulations relating to the operation of the vehicle.

u) aucun détaillant, colporteur, grossiste, agence ou toute autre personne ne pourra, par l’emploi d’étiquettes ou de contenants autorisés par l’Office de commercialisation ou par tout autre moyen, tromper l’acheteur en ce qui concerne le produit emballé dans un contenant sur lequel est apposée cette étiquette, ou sur lequel figure une mention imprimée dont l’emploi a été autorisé sur les étiquettes et sur les contenants prévus dans la présente ordonnance.
(u) no retailer, peddler, wholesaler, agency or other person shall by use of labels, tags or containers authorized by the Commodity Board, or otherwise in any way mislead or deceive any purchaser as to the contents of any container to which such label or tag is affixed, or on which any printing appears that has been authorized to be used on labels, tags or containers pursuant to this Order.

Les braves hommes et femmes qui sont en Afghanistan et qui portent un uniforme sur lequel figure notre drapeau méritent notre appui sans réserve, du seul fait qu'ils ont répondu à l'appel du service militaire.
The brave men and women in Afghanistan who wear a uniform emblazoned with our nation's flag have earned our unequivocal support by the mere fact they honoured the call to military service.

Il est conseillé aux capitaines de préparer également un plan de communication d’urgence, dans lequel figurent tous les numéros essentiels à appeler en cas d’urgence et des messages préétablis, lequel plan devrait être aisément accessible ou affiché en permanence à proximité du tableau de communication (par exemple, les numéros de téléphone du MSCHOA, du Centre d’information sur la piraterie du BMI, de l’agent de sûreté de la compagnie, etc. – voir la liste des points de contact dressée à l’annexe B).
Masters are advised to also prepare an emergency communication plan, to include all essential emergency contact numbers and pre-prepared messages, which should be ready at hand or permanently displayed near the communications panel (e.g. telephone numbers of MSCHOA, IMB PRC, CSO etc. — see Contact List at Annex B).

«Il est toutefois admis que les indications obligatoires relatives à l'importateur, au numéro de lot, ainsi qu'aux ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 3 bis, de la directive 2000/13/CE, puissent figurer en dehors du champ visuel dans lequel figurent les autres indications obligatoires».
‘However, the compulsory particulars of the importer, the lot number and the ingredients referred to in Article 6(3a) of Directive 2000/13/EC may appear outside the visual field in which the other compulsory particulars appear’.

Il est toutefois admis que les indications obligatoires relatives à l'importateur ainsi qu'au numéro de lot puissent figurer en dehors du champ visuel dans lequel figurent les autres indications obligatoires.
However, the compulsory particulars of the importer and the lot number may appear outside the visual field in which the other compulsory particulars appear.

Il est toutefois admis que les indications obligatoires relatives à l'importateur puissent figurer en dehors du champ visuel dans lequel figurent les autres indications obligatoires.
The compulsory information on the importer may, however, be featured outside the visual field in which the other compulsory items of information appear.