Traduction de «nom usuel lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nom trivial [ nom usuel | nom vulgaire ]
trivial name

l'État membre dans lequel le titulaire a son domicile
the Member State in which the proprietor has his domicile

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

l'État membre dans lequel le titulaire a son siège
the Member State in which the proprietor has his seat

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) malgré le paragraphe B.01.008(6), le minéral nutritif est désigné par son nom usuel lequel figure juste après l’ingrédient de manière à indiquer que le minéral nutritif est un constituant de cet ingrédient; cependant, dans le cas où, en application de l’alinéa B.01.010.1(8)a), une source d’allergène alimentaire ou de gluten doit figurer immédiatement à la suite de l’ingrédient, le nom usuel du minéral nutritif doit plutôt figurer immédiatement après cette source.
(a) despite subsection B.01.008(6), the mineral nutrient is declared by its common name, and that common name is shown immediately after the ingredient in such a manner as to indicate that the mineral nutrient is a component of that ingredient, except that if a source of a food allergen or gluten is required by paragraph B.01.010.1(8)(a) to be shown immediately after that ingredient, the common name of the mineral nutrient is instead shown immediately after that source; and

o) «nom usuel»: le nom reconnu comme étant la dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires;
‘customary name’ means a name which is accepted as the name of the food by consumers in the Member State in which that food is sold, without that name needing further explanation;

«nom usuel»: la dénomination comprise comme étant le nom de la denrée alimentaire par les consommateurs de l'État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires;
‘customary name’ means a name which is understood as the name of the food without it needing further explanation by consumers in the Member State in which it is sold;

Vu le calendrier électoral très serré, selon lequel les élections devaient avoir lieu dans les 60 jours à compter du décès du président Eyadéma, l’Union européenne n’a pas pu envoyer de mission d’observation électorale qui eût pu satisfaire à nos normes usuelles d’observation.
Given the very tight electoral timetable, under which elections had to take place within 60 days of President Eyadema’s death, the European Union could not send an electoral observation mission that would have met our usual standards of observation.

m) «nom usuel»: la dénomination reconnue comme étant le nom de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires;
(m) ‘customary name’ means a name which is accepted as the name of the food without it needing further explanation by consumers in the Member State in which it is sold;

la marque est devenue, du fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée.
in consequence of acts or inactivity of the proprietor, the trade mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered.

b) si la marque est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée;
(b) if, in consequence of acts or inactivity of the proprietor, the trade mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered;

a) est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée;
(a) in consequence of acts or inactivity of the proprietor, it has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered;

Le titulaire d'une marque peut également être déchu de ses droits lorsque la marque est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée, ou lorsqu'elle est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement, à induire le public en erreur.
The proprietor of a trade mark may also have his rights forfeited where, in consequence of his acts or inactivity, the mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered or where, in consequence of the use made of it by the proprietor or with his consent, the trade mark is liable to mislead the public.