Vertaling van "unies avait communiqué " (Frans → Engels) :

La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.
The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.

Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.
Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.

Plus tôt le même jour, Mme Carla del Ponte, procureure en chef du Tribunal des Nations Unies pour les crimes de guerre, déclarait au Conseil de sécurité que le Tribunal avait jusque-là exhumé 2 108 corps au Kosovo, chiffre beaucoup plus petit que celui qu’on avait communiqué auparavant (plus de 100 000).
Earlier that day Carla del Ponte, Chief Prosecutor of the United Nations War Crimes Tribunal, reported to the Security Council that so far the Tribunal had exhumed 2,108 bodies in Kosovo, far fewer than the number – up to 100,000 – publicized earlier.

Dans son premier rapport présenté au cours de la première session de la vingt-sixième législature, le Comité spécial de la procédure et de l’organisation signalait qu’il avait communiqué avec le Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni pour lui demander de mettre à sa disposition de l’information sur les pratiques et procédures en usage à Westminster (Journaux, 19 décembre 1963, p. 706).
In its First Report in the First Session of the Twenty-Sixth Parliament, the Special Committee on Procedure and Organization noted it had established contact with the Speaker of the U.K. House to seek co-operation in making information available on practices and procedures at Westminster (Journals, December 19, 1963, p. 706).

La Commission avait adressé un premier avertissement écrit à la Belgique, à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à l'Italie, à la Grèce, au Portugal, à la Finlande et à la Suède, étant donné qu'aucun de ces pays ne lui avait communiqué de mesures de mise en œuvre à cette date.
As no implementing measures had been received from Belgium, Germany, the United Kingdom, Italy, Greece, Portugal, Finland or Sweden by this deadline, each was sent a first written warning.

Un premier avertissement écrit a été envoyé aux Pays-Bas, au Royaume-Uni (concernant Gibraltar uniquement), à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal, étant donné qu'aucun de ces pays n'avait communiqué de mesures de mise en œuvre à la date prévue.
As no implementing measures had been received from the Netherlands, the United Kingdom (concerning Gibraltar only), Greece, Spain or Portugal by this deadline, each was sent a first written warning.

Le Royaume-Uni avait déjà communiqué les mesures de transposition pour la Grande Bretagne avant l'envoi de l'avis motivé.
The United Kingdom had already communicated implementing legislation for Great Britain before the Reasoned Opinion was sent.

Royaume-Uni: M. Dowsett alléguait qu'il avait été privé d’un procès équitable dès lors que l'accusation avait omis de communiquer l’ensemble des preuves matérielles en sa possession.
United Kingdom Mr Dowsett alleged that he had been deprived of a fair trial by virtue of the prosecution's failure to disclose all material evidence in their possession.